mars
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La lecture des arrêts de cassation du Conseil d'Etat
Je signale une très intéressante étude sur ce thème, par M. TERESI, dans la RFDA (n° 1, 2010, p. 99).
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats
- Autres typologies d'assurance en matière de construction publique
- Subrogation de l'assureur par police dommages-ouvrage et prescription
- Refuser une garantie : principaux arguments invoqués par l'assureur dommages-ouvrage
- Police dommages-ouvrage : clauses types et gestion du sinistre dans sa phase amiable
- Procédure de gestion amiable des sinistres en matière de police dommages-ouvrage
- Le rôle de la maîtrise d'ouvrage dans la souscription des assurances en marchés publics
- Assurance dommages-ouvrage : étendue des garanties et risques couverts
- Grands principes de l'assurance dommages ouvrage
- L'appel-nullité est une voie de recours de droit commun
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