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La Cour suprême des Etats-Unis ordonne à l'Etat californien de libérer des milliers de détenus
... pour atteinte aux droits fondamentaux.
Arrêt du 23 mai 2011, n° 09-1233 563 US - [2011] - Brownc/Plata.
Cet arrêt est commenté par :
- M. Dirk van Zyl Smit, AJ Pénal, 2012, p. 108.
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