L'élément d'équipement
C'est le sujet, traité avec bonheur par mon confrère Christophe PONCE, du Barreau de TOULON, dans le dernier n° de la revue "CONSTRUCTION URBANISME" (n° 11, novembre 2009, p. 9).
L'auteur voit, avec raison, dans cette notion floue un "faux ami" : qualification délicate (rapports avec la notion d'ouvrage, question des travaux sur existants), au contenu incertain, mais qualification dont les conséquences - en cas d'erreur d'interprétation - sont redoutables. La question des équipements professionnels est également traitée.
En bref, un point très complet, qui se termine par un souhait de simplification et le voeu d'une suppression de l'article 1792-4, ce à quoi on ne peut qu'adhérer chaleureusement, tant les concepts hasardeux introduits dans notre droit par la loi SPINETTA ont contribué (et participent encore ...) à l'insécurité juridique !
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