Le blog de Maître Albert CASTON

La loi du 3 janvier 1967, consacrant la jurisprudence antérieure (Cass. civ. 1re 21 janvier 1963, JCP 1963-I-131851), qualifie de louage d'ouvrage le contrat unissant l'architecte à son client (art. 1779-3° du code civil).

La distinction entre louage d'ouvrage et mandat est importante. Le régime et la durée de la responsabilité de l'architecte sont en effet différents selon qu'on le considère comme un locateur d'ouvrage ou comme un mandataire.

L'architecte est parfois mandataire de son client, ainsi lors de l'accomplissement de formalités administratives, de même lorsque c'est lui qui effectue les paiements au bénéfice de l'entrepreneur. A la différence du mandat, le louage d'ouvrage ne permet pas en effet l'accomplissement d'actes juridiques pour le compte d'un tiers (Cass. civ. 19 février 1968, AJPI 1968, p. 589, obs. Caston).

Cependant, l'architecte est soumis au droit du mandat pour l'ensemble de sa mission, lorsqu'il conclut des marchés de travaux, ou les modifie (Cass. civ. 3e 8 janvier 1970, Bull. cass. 13-10 ; voir également : 13 juin 1968, Bull. civ. 275-212).

Il en va de même s'il reçoit mission générale d'édifier une construction en étant investi des pouvoirs les plus larges pour traiter avec les entrepreneurs, choisis par lui, et leur faire assurer la réalisation des travaux (Cass. civ. 3e 8 février 1978, Bull. cass. no 74, p. 58).

On a vu un architecte signer, pour le compte de son client, une police « maître d'ouvrage » :

CASS. CIV. 3e 6 JANVIER 1983, BULL. CASS. No 8, P. 7 :

L'arrêt, qui retient qu'un architecte investi des plus larges pouvoirs et lui-même signataire de la police « maître d'ouvrage – effondrement, biennale et décennale » souscrite par une société civile immobilière a fait la déclaration de sinistre pour le compte de cette société, peut en déduire sans violer l'article L. 113-2 du Code des assurances que la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à ladite société.

L'architecte peut, dans certaines circonstances, être considéré comme le mandataire apparent du maître de l'ouvrage :

CASS. CIV. 3e 8 FÉVRIER 1978, BULL. CASS. No 74, P. 58 :

Est légalement justifié l'arrêt qui, ayant relevé qu'un architecte auquel une société avait donné mandat d'édifier une construction pour un prix global fixe, a signé en cette qualité de mandataire un marché de travaux non forfaitaire avec un entrepreneur de terrassements, énonce que ce dernier a pu légitimement croire que cet architecte avait pouvoir de faire exécuter tous les travaux de terrassement nécessaires à la construction, et en déduit que l'entrepreneur peut demander paiement à la mandante, des travaux supplémentaires indispensables par lui réalisés.

Voir également : Cass. civ. 3e 8 mars 1989, arrêt no 467 D, MTP 16 juin 1989, p. 62 et l'arrêt suivant :

Cass. civ. 1ère 10 décembre 1996. Pourvoi n° 95-11.117 :

Attendu qu'appréciant souverainement les documents qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que l'assignation que les époux M… ont fait délivrer à M. D…l démontrait qu'ils avaient confié à celui-ci une mission de maître d'oeuvre ; qu'elle a aussi relevé que l'écrit du 5 février 1990 établissait non seulement l'engagement des époux à participer aux travaux d'amenée d'eau, mais également la réalisation, à leur demande, de travaux sur le site relatifs à l'édification de pavillons témoins ; qu'elle a pu en déduire que la société G… était fondée à ne pas vérifier l'étendue du mandat dont disposait l'architecte pour commander lesdits travaux au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage ; qu'abstraction faite du motif critiqué qui est surabondant, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

Il n'existe pas cependant de représentation de plein droit du maître de l'ouvrage par l'architecte : Cass. civ. 3e 17 février 1999, Sté Alrom, arrêt no 318 PB, et l'arrêt suivant :

Cass. civ. 3ème 17 juin 1998. Pourvoi n° 96-18.390 :

Vu l'article 1134 du Code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 1996), que la société civile immobilière Helma 2, maître de l'ouvrage, a chargé la société Magne de divers travaux pour un montant initial de 680 000 francs ; qu'un avenant a été signé pour d'autres travaux d'un montant de 270 000 francs ; qu'alléguant l'existence de travaux supplémentaires la société Magne a assigné en paiement de ceux-ci le maître de l'ouvrage ;

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt qui constate qu'aux termes du contrat liant les parties, les travaux supplémentaires ne pourront être entrepris sans l'accord de l'architecte et du maître de l'ouvrage, retient que ces travaux ont été commandés ou acceptés par l'architecte, mandataire du maître de l'ouvrage ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le maître d'oeuvre avait reçu mandat à cet effet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Mais tout dépend des éléments de la cause :

Cass. civ. 3ème 14 décembre 2004. Pourvoi n° 03-16.752 :

Attendu qu'ayant constaté que l'architecte ne disposait pas d'un mandat spécial du maître de l'ouvrage lui permettant d'accepter les marchés, qu'alors que la réunion du 5 octobre 1993 avait pour but de mettre au point la signature de ceux-ci, il ne résultait pas du procès-verbal de cette réunion que le maître d'ouvrage ait donné son accord à la conclusion des marchés, que la nécessité d'une validation par le maître d'ouvrage se déduisait de ce procès-verbal et que la présence d'un représentant de la SCI à cette réunion sans qu'il soit soutenu qu'il disposait d'un mandat apparent du maître de l'ouvrage ne permettait pas de dire qu'il ait engagé ce dernier, la cour d'appel, qui a apprécié souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu retenir que les entreprises ne rapportaient pas la preuve d'une acceptation valant engagement contractuel définitif du maître d'ouvrage et rejeter la demande d'indemnisation qu'elles avaient présentée pour résiliation unilatérale du contrat ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Albert CASTON