févr.
9
Grands principes de l'assurance dommages ouvrage
Etude par MM. AJACCIO, PORTE et CASTON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 30.
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Les professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire et la réforme de la justice commerciale
- Encore et toujours : les délais de paiement des experts
- Communication au candidat évincé des caractéristiques et avantages de l'offre retenue (CE)
- Du nouveau dans les irrecevabilités pour défaut d'habilitation ? "La partie adverse n'est pas autorisée à s'en prévaloir "
- Preuve de la connaissance du vice par les vendeurs - modalités
- Notion de vendeur professionnel
- Lotisseur - vente de terrains à bâtir à un professionnel - absence d'études de sols - droit de recours du professionnel (non)
- Vente : notion de vice caché
- Défaut n'apparaissant qu'à l'usage = vice caché que l'acquéreur ne pouvait connaître, même en sa qualité de professionnel
- Risque d'inondation et responsabilité décennale
Catégories
Archives par mois
- juin 2013
- mai 2013
- avril 2013
- mars 2013
- février 2013
- janvier 2013
- décembre 2012
- novembre 2012
- octobre 2012
- septembre 2012
- août 2012
- juillet 2012
- juin 2012
- mai 2012
- avril 2012
- mars 2012
- février 2012
- janvier 2012
- décembre 2011
- novembre 2011
- octobre 2011
- septembre 2011
- août 2011
- juillet 2011
- juin 2011
- mai 2011
- avril 2011
- mars 2011
- février 2011
- janvier 2011
- décembre 2010
- novembre 2010
- octobre 2010
- septembre 2010
- août 2010
- juillet 2010
- juin 2010
- mai 2010
- avril 2010
- mars 2010
- février 2010
- janvier 2010
- décembre 2009
- novembre 2009
- octobre 2009
- septembre 2009
- août 2009
- juillet 2009
- juin 2009
- mai 2009
- avril 2009
- mars 2009
- février 2009
- janvier 2009
- décembre 2008
- novembre 2008
- août 2008
- juin 2008
- mai 2008
- avril 2008
- mars 2008
- février 2008
- novembre 2007
- août 2007
Derniers commentaires