nov.
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Désordres acoustiques : garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
Excellent article très complet de M. AJACCIO (Dictionnaire permanent, Bulletin, n° 208, novembre 2011, p. 1).
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Communication au candidat évincé des caractéristiques et avantages de l'offre retenue (CE)
- Du nouveau dans les irrecevabilités pour défaut d'habilitation ? "La partie adverse n'est pas autorisée à s'en prévaloir "
- Preuve de la connaissance du vice par les vendeurs - modalités
- Notion de vendeur professionnel
- Lotisseur - vente de terrains à bâtir à un professionnel - absence d'études de sols - droit de recours du professionnel (non)
- Vente : notion de vice caché
- Défaut n'apparaissant qu'à l'usage = vice caché que l'acquéreur ne pouvait connaître, même en sa qualité de professionnel
- Risque d'inondation et responsabilité décennale
- Vente - vice caché - art. 1644 du code civil : la réduction du prix doit être arbitrée par experts
- Vente - vices cachés - investigations préalables de l'acquéreur - conséquences
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