Deux arrêtés définissent le nouveau contenu du diagnostic de performance énergétique ainsi que les méthodes à respecter pour les bâtiments existants proposés à la vente et à la location en France métropolitaine.

- Arr. 8 févr. 2012, NOR : DEVL1202653A : JO, 15 mars

- Arr. 8 févr. 2012, NOR : DEVL1202651A : JO, 15 mars