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Assurance dommages-ouvrage : étendue des garanties et risques couverts
Etude par MM. LETELLIER et LAURET, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 35.
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
- Débiteur de la rémunération de l'agent immobilier
- Vente - condition suspensive de prêt - faculté de substitution - conséquences
- Le promoteur n'a pas à imposer sa filiale comme premier syndic
- VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute
- Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire
- VEFA : garantie et réparation des désordres apparents réservés
- Contrat de réservation et condition suspensive d'obtention de prêt
- Prescription décennale : nécessité d'assigner aussi l'assureur dans le délai de dix ans
- Des dépenses, même très importantes, nécessaires à l'expertise relèvent des frais à avancer par le demandeur
- L'accessibilité au bâti des personnes handicapées et à mobilité réduite
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