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A propos de la nomination à la Cour de cassation de Marc Robert...

  • Par albert.caston le
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Les conditions dans lesquelles a eu lieu la nomination à la Cour de cassation de M. Marc Robert ne peuvent nous laisser indifférents.



communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats


Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d'Appel de Riom, a été publié aujourd'hui au journal officiel.


Ce décret vise, comme la procédure l'impose, l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.


Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l'ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l'avis du conseil n'a pas été émis.


Nul n'ignore que ce retrait de l'ordre du jour a été l'occasion d'une passe d'arme sans précédent entre Rachida Dati et le conseiller justice de l'Elysée présent dans la salle.


L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature contestent la légalité du décret de nomination de Marc Robert.


Ils exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin au CSM.


Ils espèrent que ce procès verbal mentionne la réalité des échanges qui ont eu lieu ce jour là et notamment le retrait de l'ordre du jour.


Si tel n'était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel.


Le bureau du SM


Le bureau de l'USM



1 commentaire

L'illégalité de cette mesure ...

  • Par albert.caston le

... a été sanctionnée par le Conseil d'Etat (30 décembre 2010, n° 329513 et 329515).


L'arrêt est publié à la Gazette du Palais (2011, n° 19, p. 16, avec un commentaire de M. GUYOMAR).


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