Le blog de Maître Albert CASTON

Merci infiniment Maître Caston !

merci pour votre réponse !

Merci à vous pour l'intérêt que vous portez à mes travaux. Merci aussi pour votre rigueur de raisonnement, car - à la vérité - la référence à l'article 146 n'était sans doute pas opportune, le texte ne s'appliquant qu'aux mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès. Mais on peut toujours imaginer un "référé en la forme" ... qui est en réalité une instance au fond. Mais, là, on s'éloigne tout à fait du sujet de mon article ...

Que de pièges et traquenards dans le contentieux de la construction et merci pour cette bonne synthèse et les quelques rappels importants ... notamment l'indication des numéros de la ou des polices dans l'assignation, le principe de concentration des moyens, les risques de péremption et de prescription en l'absence de sursis à statuer salvateur ! Je me permets juste une petite question/observation concernant en première page de l'article la demande en référé d'une expertise judiciaire ...

Merci de votre intérêt. La réponse à votre question figure dans les articles 815-5 et suivants du code civil, qui prévoient l'autorisation en justice selon des procédures différentes en fonction de la situation, avec notamment la possibilité de saisir au fond un juge qui statuera "en la forme des référés"", donc rapidement. Bonne journée et à bientôt ...

Bonjour Me Caston, Toujours lectrice assidue de votre blog, ce sujet m'interresse beaucoup, j'ai une question à vous poser: L'encaissement pour chacun des fonds de la vente d'un bien en indivision est-il soumis à la signature obligatoire de tous les indivisionnaires ? Si l'un d'eux, particulièrement inerte et défaillant en toutes circonstances (y compris en procédure) ne signe pas , que se passe-t-il? l'argent reste-t-il bloqué chez le Notaire pour tous les indivisionnaires au bon vouloir ...

J'y pense même à chaque fois que je traverse le bd. Haussmann...

Le Baron Hausmann a percé de grandes avenues rectilignes afin de battre les barricades sous le feu des canons. Ca a bien rendu service à Thiers et ses Versaillais, pour faire tomber la Commune sous le regard goguenard du "prusco" sur les hauteurs de Paris.

Tout cela est bien triste ...

Ou celle de savoir si c'est "bien sérieux" (cf. RLDC de juillet), car le texte est parfaitement inutile: il est vrai qu'il y a si peu à faire en matière de communication par voie électronique que le législateur peut bien s'amuser...

Qu'on se le dise !

Et pourquoi on fait pas ça nous, à Montpellier ? Je relaie aussi sur mon blog (qui est lu à l'Ordre) et j'interpelle le Bâtonnier directement comme ça.

J'avoue humblement que je ne le connaissais pas ...

Merci d'avoir pris le relais. L'infirmationb doit être diffusée. Le Public devrait davantage consulter ce site d'information.

Merci pour cette référence. Je partage le point de vue de l'auteur sur l'idée de recentrer le dommage moral sur la seule personne physique. Cela permettrait de clarifier le contenue de cette notion.

Oui, en effet on sent quand le juge parle de désordes intémédiaires "durant la GPA", pour lui soit c'est décennal soit c'est GPA, exit le désordre intérmédiaire pour un désordre (qui serait une GPA... prolongée de 9 ans... et qui n'oblige pas à une réparation par execution contrairement à la GPA mais par indémnité au choix de la victime...) Ce juge n'est pas contre qu'à titre subsidiaire on lui eut proposé la GPA, donc l'adjonction d'un moyen, mais le délai est dépassé...Depuis 2008 réforme des ...

C'est bien pour cela que je publie les moyens du pourvoi...

Le juge n'y était pas allé de main morte...