...les avocats invoquent des nullités à la pelle !
Conseil d'État N° 354363 du 3 février 2012
... voir absolument : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/01/27/De-la-libert%C3%A9-de-parole-%C3%A0-l-audience
au Parquet, si la plume est serve, la parole est libre et, à Dijon, on s'est flatté d'être garant de l'indépendance de la Justice ...
en effet.
Comme ici où les dépens doublent la peine, sans pour autant que le problème ne soit tranché !
...quand notre hôte se présentera à la Présidence : ça décoiffera, c'est sûr ! ;-)
L'histoire est un éternel recommencent ! Après René COTY, Charles DE GAULLE ....!
Moi, qui pensais l'avoir avant de rendre mon mémoire. Quel Dommage !
Effectivement... Et cela commence à ressembler au déféré à la Cour des ordonnances du CME...
Merci pour cet arrêt fort intéressant. Absence d'exclusivité de la compétence du JME ... : oui, en quelque sorte, puisque la compétence du tribunal est retenue par la Cour de cassation ... mais pas vraiment si la saisine du JME reste un préalable obligatoire rendant irrecevable toute demande formulée pour la première fois devant le tribunal ... La saisine du JME reste certainement un préalable obligatoire et on ne peut déduire le contraire de cet arrêt puisqu'en l'espèce, il ...
Merci de m'avoir dirigé ! Malheureusement, à compter du vendredi - 16h - le service est injoignable et de surcroît on m' a fait savoir que les responsables chargés de la question, aux Editions, ont changé ! Je vous avoue être un peu perdu mais je reste confonté à une certaine urgence !
Il faut poser la question aux éditions du Moniteur...
Mais pourrais-je en faire une e-lecture et le glisser dans ma bibliothèque numérique ?
.....et je pensais que je le trouverais automatiquement dans les bonnes librairies mais voilà.... Trop pressé ! Laissons du temps au temps...... Mais j'ai un dossier urgent et le plan ne me suffit plus....
En plus, c'est un grand classique du droit de la responsabilité !
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