Albert CASTON est l'auteur d'ouvrages de référence en droit de la construction :
- aux Editions du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment :
· La responsabilité des constructeurs, 2006 (6ème édition, 621 p.),
· Passation et exécution des marchés privés de travaux, 2006 (4ème édition, 597 p., en collaboration).
Partageant ses activités entre le conseil et le contentieux (public ou privé), il intervient aux côtés de maitres d'ouvrage institutionnels ou d'entreprises importantes du BTP, ainsi que d'assureurs français ou étrangers, en matière de construction, d'incendie, de risques industriels, et d'assurance relevant de ces domaines.
La dimension humaine du cabinet permet une gestion personnelle des dossiers confiés, avec la plus-value d'une reflexion enrichie par un travail d'équipe. L'ancienneté et l'étendue de son expérience sont une garantie d'efficacité, n'interdisant jamais cependant la mise en oeuvre de stratégies innovantes.
Sa volonté d'actualisation permanente de ses compétences s'illustre aussi par les études rassemblées ci-dessous :
THEMES JURIDIQUES TRAITES DANS CE BLOG
(cliquez ci-dessous sur un des thèmes en noir pour accéder à l'étude désirée)
assurance des risques divers
o L'assureur a qualité pour contester la régularité de la réception des travaux
o ASSURANCE-CONSTRUCTION : Les nouvelles clauses-types, commentaire par M. AJACCIO
o Vers la fin de la clause de résiliation après sinistre ?
o A PROPOS DU PLAFONNEMENT DE L'ASSURANCE-CONSTRUCTION
o à propos de la prescription biennale du code des assurances
o La renonciation, par l'assureur, à la prescription biennale du code des assurances
o Le recours subrogatoire ne confère pas plus de droits que n'en avait le subrogeant
o Notion de dommages matériels (« bâtiments-tampons »)
o conditions de garantie et exclusions (distinction)
o Quand la victime doit rembourser les assureurs
o l'assureur est-il représenté par son assuré ?
o l'assurance « effondrement »
o responsabilité quasi-délictuelle de l'assureur
o le nouveau CCAG-Travaux et l'assurance-construction
o Les travaux sur existants, la responsabilité décennale et l'obligation d'assurance décennale
copropriété
o habilitation (voir aussi ci dessous, sous le thème "responsabilité décennale")
o La copropriété et l'action décennale (voir aussi ci dessous, sous le thème "responsabilité décennale")
divers
o l'actualité des normes de construction
o Le Grenelle de l'Environnement : quelle place pour l'architecte ? par Jean-Luc BOUGUIER
dommages-ouvrage (police "...")
o concours police DO et police dommages aux biens
o L'arrêté qui refond les clauses-types en matière d'assurance construction
o action subrogatoire de l'assureur devant le TA
o Qualité pour agir - atteinte à la destination (notions)
o L'assureur DO n'interrompt la prescription que pour lui, et non pour son assuré
o devoir de conseil du prêteur
o opposabilité de la réduction proportionnelle à l'acquéreur du bien
o dommages-intérêts dus par l'assureur DO pour présentation tardive d'une fin de non-recevoir
o L'expertise DO n'est pas opposable au sous-traitant
o responsabilité contractuelle de l'assureur DO
o Etendue de la garantie de l'assureur « DO » qui ne respecte pas la procédure d'expertise
o non-garantie des travaux réservés
o condamnation de la victime à restituer l'indemnité inutilisée
o Quand la victime doit rembourser les assureurs
o étendue de l'obligation de l'assureur (sur la page "blog", demander "dommages-ouvrage" sur le moteur de recherche vous fait accéder à plusieurs études sur ce sujet)
o la notification d'un désordre à l'assureur DO vaut dénonciation de sa cause
expertise
o LE CONTROLE DES HONORAIRES DE L'EXPERT PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
o LA RECUSATION DE L'EXPERT DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
o convention magistrats/avocats/experts
o article 145 du code de procédure civile
marché
o ambigüité des termes du marché
o ambigüité de l'engagement des parties
o obligation de résultat du sous-traitant
o devoir de conseil « quasi-délictuel »
o marché et vice du consentement
o curiosités sur l'illicéité de l'objet du marché
o actualisation et révision des prix du marché
o entrepreneur et enrichissement sans cause
o promesse de contrat et accord définitif
o difficultés d'interprétation du marché
o La norme NF P 03-001 et la jurisprudence
o le nouveau CCAG Travaux pour les marchés publics
o Référé contractuel, référé pré-contractuel
préjudice
o La victime doit prouver son préjudice
o Le préjudice doit être prévisible
o vétusté
o amélioration apportée par les réfections
o Réparation en nature ou en équivalent ?
o Date d'évaluation du dommage, actualisation et intérêts en droit privé
o Date d'évaluation du dommage et modalités d'allocation d'intérêts en droit public
procédure
o prescription (réforme des) (accès à plusieurs études en interrogeant le mot "prescription" dans le moteur de recherches)
o La nouvelle procédure d'appel est arrivée !
o "La question prioritaire de constitutionnalité"
o Quand la procédure administrative copie la procédure civile
o Prescription et vices de procédure
o La citation en justice doit être adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire
o Le défaut de qualité pour agir
o Les dangers du copié-collé du juge
o L'effet interruptif de l'ordonnance de référé
o Effet interruptif du délai décennal par la citation en référé en droit public
o Attention à l'article 32-1 du code de procédure civile !
o pouvoirs du juge (voie de fait)
o Quand le juge du fait lit plus la police d'assurance que les conclusions ...
o Un acte de procédure est-il une oeuvre de l'esprit ?
o Limitation du tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance
o n'oubliez pas vos subsidiaires !En appel il sera trop tard ! Et ce, en demande comme en défense !
réception des travaux
o modalités et incidence sur l'assurance décennale
o effets sur les risques et la propriété
o la réception tacite en droit privé
o La réception provoquée, éventuellement judiciaire
o Un arrêt sur la réception judiciaire
o la réception tacite en droit public
o principes et nature juridique de la ...
o L'achèvement, condition nécessaire de la réception en droit public
o effet exonératoire de la réception en droit privé
o effet exonératoire de la réception en droit public
o réserves
o caractère contradictoire de la...
responsabilité contractuelle
o ... du sous-traitant
o Si vous avez laissé passer le délai de la garantie de parfait achèvement...
o Architecte et gestion d'affaires
o pénalités de retard en marchés publics
o ...de droit commun en matière de vente après achèvement
o entrepreneur mettant en oeuvre des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage
o devoir de conseil du maître d'oeuvre
o Devoir de conseil de l'architecte lors de la réception
o Devoir de conseil de l'architecte et réception (droit public)
o Le devoir de conseil de l'entrepreneur (principes)
o Quelques applications du devoir de conseil de l'entrepreneur
o Le devoir de conseil du notaire
o L'entrepreneur et la conception du maître d'oeuvre en droit privé
o Le maître d'oeuvre et le choix de l'entreprise
o chantier juridiquement en cours
o mission administrative et juridique du maître d'oeuvre
o risques et propriété de l'ouvrage en construction
o ...de droit commun des locateurs d'ouvrage
o exemples de comportements fautifs de maîtres d'ouvrage
o Droit public : les dommages causés aux tiers et non apparents à la réception
o les relations du maître de l'ouvrage et du fabricant de "non-EPERS"
o ... du coordonnateur « sécurité, protection de la santé » (« SPS »)
o ... du conducteur d'opération
responsabilité décennale
o Computation du délai décennal
o Effet interruptif du délai décennal par la citation en référé en droit public
o La présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil
o EPERS (accès à d'autres études en interrogeant le même mot dans le moteur de recherches)
o LES EPERS ET LE JUGE ADMINISTRATIF
o Les relations de l'entrepreneur et du fabricant d'« EPERS »
o préjudice collectif en matière de copropriété
o effet exonératoire de la réception
o l'habilitation dy syndic n'était pas régulière
o encore l'habilitation du syndic ...
o l'habilitation du syndic doit intervenir avant l'expiration du délai de l'action
o cas de vente après travaux (accès à d'autres études sur le même sujet, en interrogeant les mots "responsabilité décennale" dans le moteur de recherches)
o Europe
o cas du défaut d'implantation (plusieurs études à découvrir en cliquant sur le mot-clé "responsabilité décennale")
o dol et responsabilité post-décennale
o panorama de jurisprudence administrative (les décisions commentées sont reproduites dans des publications distinctes, mais de même date)
o Les éléments d'équipement professionnels (étude générale)
o éléments d'équipements professionnels d'un parking
o Les « éléments d'équipement » non professionnels
o un locataire n'est pas un maître de l'ouvrage (deux études)
o conventions de responsabilité
o La limitation de responsabilité des locateurs d'ouvrage en droit public
o aperçu historique (« droit de la construction et vieux grimoires »)
o qui peut agir en cas de revente de l'ouvrage ?
o qui peut agir en cas de crédit-bail ?
o amélioration apportée par les réfections
o vice caché (notion)
o Atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage (droit privé)
o Atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination (droit public)
o forclusion (étude du nouveau régime)
o immixtion du maître de l'ouvrage
o La responsabilité du maître d'ouvrage public
o la notion d'« ouvrage » (étude générale)
o Les « ouvrages » au sens de la loi de 1978
o « Patchwork » d'ouvrages particuliers soumis ou non à la responsabilité décennale (droit privé)
o Ouvrages, éléments d'équipement et garantie décennale en droit public
o ouvrages assujettis (cas de la climatisation)
o ouvrages assujettis (cas d'un revêtement de peinture)
o Les travaux de réhabilitation
o Les travaux sur existants, la responsabilité décennale et l'obligation d'assurance décennale
o imputabilité
o L'entrepreneur et la règle de son art en droit privé
o L'entrepreneur et le vice de matériau en droit privé
o titulaire de l'action décennale en droit public
o non-conformités et garantie décennale
o Le vice de conception en droit privé
o Le vice de conception en droit public
o Le défaut de surveillance des travaux en droit privé
o Maître d'oeuvre et contrôle des travaux en droit public
o Le maître d'ouvrage délégué et la responsabilité décennale
responsabilité délictuelle
o vétusté
o pas de responsabilité délictuelle pour autrui
o ...de l'assureur
responabilité pénale
o La responsabilité pénale du préposé du contrôleur technique
o Même au pénal, les exceptions de nullité doivent être déposées avant toute défense au fond
o Responsabilité pénale du dirigeant pour non-conformité du PPSPS
o Conséquences pénales de la péremption du permis de construire
o Responsabilité pénale du dirigeant en l'absence de délégation
o Au regard des règles d'urbanisme, le maître d'oeuvre n'est pas le bénéficiaire des travaux
o Régime de la reconstruction d'ouvrages accidentellement démolis au cours de travaux autorisés
o La démolition n'est pas une sanction pénale
o Démolition des ouvrages irréguliers : simple faculté pour le juge pénal
o Portée des observations de l'administration répondant à une déclaration de travaux
o L'astreinte, mesure de contrainte à la remise en état, ne peut excéder le maximum légal
o Les sanctions pénales du défaut d'assurance décennale
sous-traitant
o obligation de résultat du...
o La responsabilité du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal
o La responsabilité quasi-délictuelle des sous-traitants
VEFA
o droits de l'acquéreur (plusieurs études)
o Les vices apparents et la VEFA
vente
o garanties dues par le vendeur après achèvement
o garanties dues par
Communiqué commun des syndicats de magistrats, de greffiers, d'avocats et du personnel pénitentiaire
Chez mon fleuriste ...
Après la Fête ... (suite)
Décollages de taxiways
Derniers commentaires