Albert CASTON, docteur en droit, avocat, ancien membre du Conseil de l'Ordre, est spécialiste en droit immobilier. Il est l'auteur (ou le coauteur) de très nombreux articles sur le droit de la construction ou sur l'assurance-construction, ainsi que d'ouvrages de référence :
Aux Editions "Le Moniteur" :
· "La responsabilité des constructeurs", 2006 (6ème édition, 621 p.),
· "Passation et exécution des marchés privés de travaux", 2006 (5ème édition, 597 p.,) en collaboration,
- "L'assurance-construction", 2012,(1ère édition, 368 p.), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE.
- En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : "Traité de la responsabilité des constructeurs", (plus de 916 pages, publication prévue pour juillet-août 2013). Pour un premier aperçu ... Et pour en savoir plus; et encore plus...
- En préparation, en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE : "Droit de la construction - Dictionnaire pratique".
Partageant ses activités entre le conseil et le contentieux (public ou privé), Albert CASTON intervient aux côtés de maîtres d'ouvrage institutionnels, de maîtres d'oeuvre ou d'entreprises importantes du BTP, en matière de construction, incendie et risques industriels, comme sur certains aspects du droit de l'environnement (amiante et désamiantage).
Albert CASTON est assisté par deux autres avocats, eux aussi spécialistes en droit immobilier : son associé, Mario TENDEIRO, qui excelle aussi en marchés publics, et Isabelle SCHEIDECKER, que l'assurance-construction passionne. En 2012, l'équipe s'est enrichie de la collaboration d'un nouvel avocat, en la personne d'Esther KAUFMANT. Elle comporte aussi deux juristes : Sophie TESTARD et Patrick ROZENFELD. Ce dernier, venant de réussir l'examen de déontologie va donc très prochainement devenir avocat ! Enfin, n'oublions pas non plus notre indispensable (et patiente ...) secrétaire Catherine MOUGENOT.
La dimension humaine du cabinet permet une gestion personnelle des dossiers confiés, avec la plus-value d'une réflexion nourrie par un constant travail d'équipe. L'ancienneté (1962) et l'étendue de son expérience sont une garantie d'efficacité, n'interdisant pas cependant le recours à des stratégies innovantes.
La volonté d'actualisation permanente de ses compétences, déjà attestée par la publication de ses ouvrages, s'illustre encore par la tenue régulière de ce blog d'informations juridiques, semblant apprécié puisqu'il reçoit actuellement - en moyenne - environ 600 visites par jour, avec - parfois - des pointes dépassant le millier (216.602 visites en 2012, et 98162 pour les cinq premiers mois de 2013, ce qui en laisse augurer plus de 235000 pour l'année 2013... ).
Un sondage permanent vous permet d'exprimer vos désirs sur l'orientation de ce blog. Il montre que vous êtes essentiellement intéressés par le droit privé. Mais ce blog n'hésite pas à se livrer à des études de droit comparé "franco-français", le droit public ne pouvant absolument pas être négligé.
La consultation du moteur de recherches ouvre un vaste choix parmi les 3619 billets mis en ligne, depuis août 2007, livrant en :
- copie ou signalement de décisions récentes, avec éventuellement des commentaires et/ou des références aux observations publiées à leur propos,
- des alertes sur les dernières études parues dans ces mêmes matières,
L'ensemble se voudrait ainsi une immédiate "revue des revues". Mais ce blog ne s'interdit pas d'aborder aussi des sujets de société, ou d'autres encore ... Cela étant, ces informations et les réponses apportées ne constituent pas des consultations juridiques. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent ne plus être à jour. Elles doivent donc être utilisées avec la plus grande prudence.
Voici un simple aperçu de quelques thèmes juridiques traités.
Pour accéder à l'étude désirée, cliquez sur son nom.
assurance des risques divers
o L'assureur a qualité pour contester la régularité de la réception des travaux
o ASSURANCE-CONSTRUCTION : Les nouvelles clauses-types, commentaire par M. AJACCIO
o Vers la fin de la clause de résiliation après sinistre ?
o A PROPOS DU PLAFONNEMENT DE L'ASSURANCE-CONSTRUCTION
o à propos de la prescription biennale du code des assurances
o La renonciation, par l'assureur, à la prescription biennale du code des assurances
o Le recours subrogatoire ne confère pas plus de droits que n'en avait le subrogeant
o Notion de dommages matériels (« bâtiments-tampons »)
o conditions de garantie et exclusions (distinction)
o Quand la victime doit rembourser les assureurs
o l'assureur est-il représenté par son assuré ?
o l'assurance « effondrement »
o responsabilité quasi-délictuelle de l'assureur
o le nouveau CCAG-Travaux et l'assurance-construction
o Les travaux sur existants, la responsabilité décennale et l'obligation d'assurance décennale
copropriété
o habilitation (voir aussi ci dessous, sous le thème "responsabilité décennale")
o La copropriété et l'action décennale (voir aussi ci dessous, sous le thème "responsabilité décennale")
divers
o l'actualité des normes de construction
o Le Grenelle de l'Environnement : quelle place pour l'architecte ? par Jean-Luc BOUGUIER
dommages-ouvrage (police "...")
o concours police DO et police dommages aux biens
o L'arrêté qui refond les clauses-types en matière d'assurance construction
o action subrogatoire de l'assureur devant le TA
o Qualité pour agir - atteinte à la destination (notions)
o L'assureur DO n'interrompt la prescription que pour lui, et non pour son assuré
o devoir de conseil du prêteur
o opposabilité de la réduction proportionnelle à l'acquéreur du bien
o dommages-intérêts dus par l'assureur DO pour présentation tardive d'une fin de non-recevoir
o L'expertise DO n'est pas opposable au sous-traitant
o responsabilité contractuelle de l'assureur DO
o Etendue de la garantie de l'assureur « DO » qui ne respecte pas la procédure d'expertise
o non-garantie des travaux réservés
o condamnation de la victime à restituer l'indemnité inutilisée
o Quand la victime doit rembourser les assureurs
o étendue de l'obligation de l'assureur
o la notification d'un désordre à l'assureur DO vaut dénonciation de sa cause
expertise
o LE CONTROLE DES HONORAIRES DE L'EXPERT PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
o LA RECUSATION DE L'EXPERT DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
o convention magistrats/avocats/experts
o article 145 du code de procédure civile
marché
o ambigüité des termes du marché
o Qualification du contrat et sous-traitance
o ambigüité de l'engagement des parties
o obligation de résultat du sous-traitant
o devoir de conseil « quasi-délictuel »
o marché et vice du consentement
o curiosités sur l'illicéité de l'objet du marché
o actualisation et révision des prix du marché
o entrepreneur et enrichissement sans cause
o promesse de contrat et accord définitif
o difficultés d'interprétation du marché
o La norme NF P 03-001 et la jurisprudence
o le nouveau CCAG Travaux pour les marchés publics
o Référé contractuel, référé pré-contractuel
préjudice
o La victime doit prouver son préjudice
o Le préjudice doit être prévisible
o vétusté
o amélioration apportée par les réfections
o Réparation en nature ou en équivalent ?
o Date d'évaluation du dommage, actualisation et intérêts en droit privé
o Date d'évaluation du dommage et modalités d'allocation d'intérêts en droit public
procédure
o prescription (réforme des) (accès à plusieurs études en interrogeant le mot "prescription" dans le moteur de recherches)
o La nouvelle procédure d'appel est arrivée !
o "La question prioritaire de constitutionnalité"
o Quand la procédure administrative copie la procédure civile
o La réforme de la justice administrative
o La lecture des arrêts de cassation du Conseil d'Etat
o Prescription et vices de procédure
o La citation en justice doit être adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire
o Le défaut de qualité pour agir
o Les dangers du copié-collé du juge
o L'effet interruptif de l'ordonnance de référé
o Effet interruptif du délai décennal par la citation en référé en droit public
o Attention à l'article 32-1 du code de procédure civile !
o pouvoirs du juge (voie de fait)
o Quand le juge du fait lit plus la police d'assurance que les conclusions ...
o Un acte de procédure est-il une oeuvre de l'esprit ?
o Le principe de cohérence :"estoppel" ou l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
o Limitation du tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance
o PIEGES DE PROCEDURE :OBLIGATION DE CONCENTRATION DES MOYENS : n'oubliez pas vos subsidiaires !
réception des travaux
o modalités et incidence sur l'assurance décennale
o effets sur les risques et la propriété
o la réception tacite en droit privé
o La réception provoquée, éventuellement judiciaire
o Un arrêt sur la réception judiciaire
o la réception tacite en droit public
o principes et nature juridique de la ...
o L'achèvement, condition nécessaire de la réception en droit public
o effet exonératoire de la réception en droit privé
o effet exonératoire de la réception en droit public
o réserves
o caractère contradictoire de la...
responsabilité contractuelle
o ... du sous-traitant
o Si vous avez laissé passer le délai de la garantie de parfait achèvement...
o Architecte et gestion d'affaires
o pénalités de retard en marchés publics
o ...de droit commun en matière de vente après achèvement
o entrepreneur mettant en oeuvre des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage
o devoir de conseil du maître d'oeuvre
o Devoir de conseil de l'architecte lors de la réception
o Devoir de conseil de l'architecte en cas de réhabilitation
o Devoir de conseil de l'architecte et réception (droit public)
o Le devoir de conseil de l'entrepreneur (principes)
o Quelques applications du devoir de conseil de l'entrepreneur
o Le devoir de conseil du notaire
o L'entrepreneur et la conception du maître d'oeuvre en droit privé
o Le maître d'oeuvre et le choix de l'entreprise
o chantier juridiquement en cours
o mission administrative et juridique du maître d'oeuvre
o risques et propriété de l'ouvrage en construction
o ...de droit commun des locateurs d'ouvrage
o exemples de comportements fautifs de maîtres d'ouvrage
o Droit public : les dommages causés aux tiers et non apparents à la réception
o les relations du maître de l'ouvrage et du fabricant de "non-EPERS"
o ... du coordonnateur « sécurité, protection de la santé » (« SPS »)
o ... du conducteur d'opération
responsabilité décennale
o Computation du délai décennal
o Effet interruptif du délai décennal par la citation en référé en droit public
o La présomption de responsabilité de l'article 1792 du code civil
o EPERS (accès à d'autres études en interrogeant le même mot dans le moteur de recherches)
o LES EPERS ET LE JUGE ADMINISTRATIF
o Les relations de l'entrepreneur et du fabricant d'« EPERS »
o préjudice collectif en matière de copropriété
o effet exonératoire de la réception
o l'habilitation du syndic n'était pas régulière
o encore l'habilitation du syndic ...
o l'habilitation du syndic doit intervenir avant l'expiration du délai de l'action
o cas de vente après travaux (accès à d'autres études sur le même sujet, en interrogeant les mots "responsabilité décennale" dans le moteur de recherches)
o Europe
o cas du défaut d'implantation (plusieurs études à découvrir en cliquant sur le mot-clé "responsabilité décennale")
o dol et responsabilité post-décennale
o panorama de jurisprudence administrative (les décisions commentées sont reproduites dans des publications distinctes, mais de même date)
o Les éléments d'équipement professionnels (étude générale)
o éléments d'équipements professionnels d'un parking
o Les « éléments d'équipement » non professionnels
o un locataire n'est pas un maître de l'ouvrage (deux études)
o conventions de responsabilité
o La limitation de responsabilité des locateurs d'ouvrage en droit public
o aperçu historique (« droit de la construction et vieux grimoires »)
o qui peut agir en cas de revente de l'ouvrage ?
o qui peut agir en cas de crédit-bail ?
o amélioration apportée par les réfections
o vice caché (notion)
o Atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage (droit privé)
o Atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination (droit public)
o Des désordres superficiels ne relèvent pas de la garantie décennale (CAA)
o forclusion (étude du nouveau régime)
o immixtion du maître de l'ouvrage
o La responsabilité du maître d'ouvrage public
o la notion d'« ouvrage » (étude générale)
o Les « ouvrages » au sens de la loi de 1978
o « Patchwork » d'ouvrages particuliers soumis ou non à la responsabilité décennale (droit privé)
o Ouvrages, éléments d'équipement et garantie décennale en droit public
o ouvrages assujettis (cas de la climatisation)
o ouvrages assujettis (cas d'un revêtement de peinture)
o Les travaux de réhabilitation
o Les travaux sur existants, la responsabilité décennale et l'obligation d'assurance décennale
o imputabilité
o L'entrepreneur et la règle de son art en droit privé
o L'entrepreneur et le vice de matériau en droit privé
o titulaire de l'action décennale en droit public
o non-conformités et garantie décennale
o Le vice de conception en droit privé
o Le vice de conception en droit public
o Le défaut de surveillance des travaux en droit privé
o Maître d'oeuvre et contrôle des travaux en droit public
o Responsabilité du contrôleur technique après l'ordonnance du 8 juin 2005
o Le maître d'ouvrage délégué et la responsabilité décennale
responsabilité délictuelle
o vétusté
o pas de responsabilité délictuelle pour autrui
o ...
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