hadopi (1)

oct.
23

HADOPI II

  • Par alain.marter le

La loi Hadopi II vient pour l'essentiel d'être validée par le Conseil Constitutionnel .

Le débat , a été totalement tronqué en étant enfermé dans l'alternative paiement à l'acte ou négation du droit d'auteur ,ignorant qu'il était possible d'être partisan d'une légitime rémunération des créateurs tout en privilégiant un système de licence globale.

Ainsi, comme en matière d'usage du cannabis ,on criminalise des pratiques partagées par des milliers d'utilisateurs et plus particulièrement les jeunes ;ainsi les internautes occasionnels continueront à agir dans l'incertitude de certain site prétendant leur contenu de libre accès ; et ainsi les utilisateurs compulsifs contourneront des systèmes de protection aussi efficace que "des grilles de parc destinées à enfermer des corneilles" .

S'agissant d'internet ,la suprématie constatée de l'économie sur le droit risque rapidement de mettre à mal un tel système . Et une fois de plus les équilibres économiques risquent de dicter leur propre loi .

S'agissant du cannabis il est étonnant de constater qu'après les interrogations de Ch. Pasqua il y a quelques années un second ex ministre de l'intérieur D. Vaillant semble se prononcer pour sa légalisation .



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