novembre 2008 (1)

nov.
24

Retour sur la loi instituant les peines plancher

  • Par alain.lhote le
Crées par une loi votée l'été 2007, les peines planchers pour les récidivistes font l'objet d'un rapport dressé par deux Députés chargés de rédiger le premier bilan d'application de la loi, rapport nuancé. Pour beaucoup de magistrats, la difficulté reste de trouver une réponse adaptée aux petits délits. « La semaine dernière, raconte un Procureur du Nord de la France, un homme comparaissait pour vol en récidive. Mais il s'agissait d'une petite figurine de BD, dont le prix ...
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