octobre 2007 (1)
L'avocat pénaliste est confronté à des difficultés quotidiennes. L'exemple suivant en est la parfaite illustration. Je suis le conseil d'un justiciable qui doit comparaître devant la Cour d'Assises d'Appel de Nice fin décembre 2007. Bien évidemment, j'ai commandé auprès du greffe de la Cour la copie du dossier pénal, lequel a fait droit à ma demande en m'indiquant que le dossier est à ma disposition à Nice. Afin d'éviter un déplacement de plus de 300 km, j'interroge le service sur la possibilité de ...