oct.
26

La Justice Pénale au quotidien...

  • Par alain.lhote le
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L'avocat pénaliste est confronté à des difficultés quotidiennes. L'exemple suivant en est la parfaite illustration.

Je suis le conseil d'un justiciable qui doit comparaître devant la Cour d'Assises d'Appel de Nice fin décembre 2007.

Bien évidemment, j'ai commandé auprès du greffe de la Cour la copie du dossier pénal, lequel a fait droit à ma demande en m'indiquant que le dossier est à ma disposition à Nice.

Afin d'éviter un déplacement de plus de 300 km, j'interroge le service sur la possibilité de me faire parvenir le dossier par voie postale en réglant si besoin est, les frais d'affranchissement.

Malheureusement, le fonctionnaire me répond que son service n'est pas équipé en conséquence pour un envoi postal.

J'avais donc soit la solution de faire un déplacement fastidieux, soit de confier le soin à un correspondant Niçois de s'acquitter de cette mission, confrère qui me facturera cette intervention. J'ai choisi cette dernière solution.

Splendeur et misère de la Justice Pénale.


1 commentaire

justice pénale

  • Par tcchampa le

Bof il ne voulait tout simplement pas se fouler !

On a ça dans l'est de l'autre côté des Vosges dans certaines juridictions vous demandez un document on vous l'expédie incomplet après 4 mois.

(c(est encore en France !)


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