mariage (3)
A mon avis la vraie question à se poser est : quel mensonge fait avant le mariage doit entraîner l'annulation sur la base de l'article 180 du code civil ?
La décision de LILLE a suscité et continue de provoquer une polémique si forte parce que tout simplement une grande partie de l'opinion est choquée, qu'en 2008, et au moment où ont été fêtés les 40 ans de mai 68, on érige encore en France la virginité de la femme comme un élément essentiel qui doit présider au mariage.
Mais je pense également comme Monsieur (ou Madame) nap1128, (voir son commentaire plus haut dans ce blog), à savoir que si l'on raisonne en droit strict, « on pourrait tout à fait imaginer une annulation dans l'autre sens, dans le cas où l'homme reconnaît qu'il n'est pas vierge et qu'il sait que ceci était une condition déterminante de l'engagement de son épouse », sauf qu'en pratique cela sera plus difficile à trouver, peut-être dans des mariages catholiques, peut-être moins dans des mariages musulmans ou juifs.
On peut aussi imaginer tous les mensonges possibles : le roturier qui se fait passer pour fils de bonne famille (cas fréquent), l'énarque qui a arrêté sa scolarité en 6ème (ça aussi), le végétarien qui se gave de steak tartare en douce, ou le pieux croyant qui ne serait qu'un TARTUFFE de Molière.
Les Tribunaux auront à juger au coup par coup, sauf à dresser une liste des mensonges devant entraîner l'annulation du mariage.
Et pour ceux, dont je respecte l'opinion, qui considèrent que la virginité est un élément essentiel au mariage, je propose une solution pouvant éviter le recours en annulation : si le contrat de mariage est un contrat comme un autre, pourquoi ne pas exiger de la future épouse un certificat médical de virginité comme la loi oblige le vendeur particulier d'un véhicule d'occasion de produire un certificat de contrôle technique récent.
Exigeons aussi un bilan médical complet, et tout ce qui peut nous paraître prépondérant.
Ainsi le futur marié pourra s'engager après « contrôle sur pièces ».
Après avoir été longtemps sous les feux de la rampe et avoir connu une hausse du tourisme, grâce au fameux film dont l'immense popularité me dispense d'en citer à nouveau le nom, LILLE va-t-elle devenir aussi célèbre comme étant la ville des annulations de mariage et de la chasse à la fausse virginité ?
Après les mariages exprès de LAS VEGAS, aura-t-on nous aussi en France une ville où les gens viendront du monde entier faire annuler leur mariage ?
Nous appellerions alors ce phénomène le tourisme « annulatoire » .
Il faudra aussi essayer d'en convaincre Madame Martine AUBRY et à en croire ses derniers propos, ce n'est pas gagné d'avance.
Le blog de jean.devalon s'est fait l'écho de cette décision du tribunal de grande instance de LILLE, largement médiatisée, par laquelle un mariage vient d'être annulé pour erreur sur les qualités essentielles de la personne, sur la base de l'article 180 du code civil, le mari ayant découvert après le mariage que son épouse n'était pas vierge.
Dans une autre affaire, une épouse avait tenté, sans succès, de demander la nullité du mariage sur le fondement de l'article 180, alinéa 2, en invoquant la découverte, le soir de son mariage, que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée (arrêt Cour de cassation chambre civile 1 du 13 décembre 2005).
Elle soutenait que la liaison que son mari entretenait depuis sept ans avec une femme mariée s'était prolongée au moins jusqu'au matin même de son mariage civil.
Elle a été déboutée de sa demande aux motifs suivants :
« il n'était pas démontré qu'il ait eu l'intention de poursuivre cette liaison après son mariage, en dépit des allégations malveillantes de cette personne sur la persistance de leur relation jusqu'au jour du mariage ; qu'elle a pu en déduire que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse l'existence de cette relation antérieure ne constituait pas une tromperie sur ses qualités essentielles et a souverainement estimé que les convictions religieuses de Mme Y... ne permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de cette liaison passée de son mari dans la mesure où les aspirations de M. X... à une union durable n'étaient nullement mises à mal par cette circonstance ».
Je ne peux m'empêcher de faire un rapprochement entre ces deux décisions, au regard des notions de virginité et de fidélité chez l'homme et chez la femme.
Dans un cas (TGI de LILLE), le mariage est annulé parce qu'il peut être valablement reproché à la mariée d'avoir été en quelque sorte « infidèle » à son mari, avant le mariage, puisqu'elle n'était pas vierge le jour des noces.
Dans l'autre cas (arrêt c.cass. 2005), le mariage n'est pas annulé parce qu'il ne peut être reproché au mari d'avoir été infidèle à son épouse avant son mariage puisque l'infidélité ne débutant que de la minute on l'on s'est dit « oui », peu important que le mari, comme dans l'espèce relatée, ait prétendument mis fin à ses relations avec sa maîtresse seulement le matin même de son mariage.
La balance de l'égalité des sexes ne peut que souffrir de cette différence de traitement.
En France et certainement partout ailleurs, la virginité qui désigne l'état d'un homme ou d'une femme qui n'a jamais connu de relations sexuelles est un concept qui, ne s'applique finalement qu'aux femmes, même au plan juridique.
Pas seulement parce que l'homme ne présente aucun signe extérieur ou intérieur de virginité.
Je pense même que cette virginité qui, on vient de le voir dans l'actualité judiciaire, constituerait une qualité substantielle chez la femme, pourrait, chez l'homme au contraire, constituer un défaut caché.
Ainsi , pour les situations dans lesquelles l'épousée a découvert pendant la nuit de noce, à ses dépens, que son mari n'était pas l' amant prévenant et expérimenté qu'elle était en droit d'attendre, mais un homme dont la seule expérience était purement virtuelle et devait tout à l'internet et à la vidéo.