hausse du carburant (3)
Une nouvelle étape, d'ordre répressif, vient d'aboutir dans les rapports entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre sur le plan de l'incidence du coût du gazole dans leurs tarifs.
Après les vastes mouvements de grève des transporteurs routiers du mois dernier, le ministère des transports a annoncé la mise en place d'une sanction pénale pour les chargeurs refusant de payer le montant correspondant à la répercussion de la hausse du gazole.
Voilà qui est désormais chose faite et une disposition a été prévue dans le projet de loi de modernisation de l'économie qui condamne à une amende de 15.000 euros le cocontractant d'un transporteur ou d'un commissionnaire de transport qui refusera de répercuter l'augmentation du prix du gazole dans le prix de la prestation du transporteur.
A ce jour, le texte qui vient d'être adopté par le Sénat n'a pas encore été publié au Journal Officiel.
Rappelons que ces dernières années, le législateur s'est souvent efforcé de venir au secours des transporteurs, et notamment ceux qui travaillent en sous-traitance, dans le but précisément de leur éviter, pour conserver leurs contrats, face à une concurrence acharnée, de pratiquer des prix abusivement bas et inférieurs au coût de revient.
Ils disposaient déjà d'un arsenal juridique important, lorsqu'ils ne parvenaient pas à faire légitimement réévaluer leurs tarifs, que leurs contrat dispose ou non d'une clause de révision périodique ou en fonction de variations significatives de leurs charges, dont le poste carburant.
On citera notamment la loi du 31 décembre 1992 en matière de sous-traitance, l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er février 1995 dite « sécurité et modernisation des transports», le décret du 19 juillet 1991, en matière de transport public routier, et la loi du 5 janvier 2006, créant la clause dite de Gazole permettant la répercussion sur le prix du transport de la hausse des carburants.
Des poursuites pénales ont déjà été prévues par certains de ces textes et en particulier, la loi du 31 décembre 1992 et l'ordonnance du 1er décembre 1986, les prix inférieurs au coût de revient étant considérés comme des pratiques pénalement répréhensibles et le donneur d'ordre pouvant être poursuivi lorsqu'il rémunère le contrat avec le transporteur par un prix ne lui permettant pas de couvrir ses charges, dont celles de carburant.
Ce "cher" gazole, à tous les sens du terme, empoisonne les relations entre les transporteurs et leurs cocontractants depuis que son prix ne cesse d'augmenter et il est responsable, officieusement, de bons nombre de résiliations de contrats de sous-traitance par certains donneurs d'ordre, même si, officiellement et devant un tribunal, il n'est pas toujours aisé de le démontrer, le cocontractant évitant soigneusement de motiver sa résiliation sur la révision du prix liée au carburant.
Je ne suis pas certain que le nouveau texte législatif apporte de grands changements à cette situation, et vienne modifier profondément ce tels comportements.
La hausse du carburant a entraîné de spectaculaires mouvements de blocage de ports et de dépôts pétroliers de la part des marins-pêcheurs.
On annonce l'extension prochaine du mouvement aux transporteurs routiers qui, vraisemblablement, bloqueront eux aussi les dépôts de pétrole, ainsi que les routes, avec leurs camions.
Après avoir fait le plein de mon véhicule pour 100 euros ce matin, je ne peux que comprendre leur colère.
La France tremble à l'idée des pénuries d'essence et des circulations paralysées.
Les pouvoirs publics entendent le message, sont préoccupés et tentent de trouver des solutions, de débloquer des fonds.
Les avocats, lorsqu'ils manifestent, ils le font en robe noire et ils brûlent des codes civils sur la place publique.
Cela ne dérange personne.
Alors, les pouvoirs publics, plutôt que de débloquer des fonds pour la Justice, suppriment des tribunaux ainsi que des domaines entiers qui requéraient le recours au Juge et à l'Avocat.
Une façon de régler les problèmes de la Justice qui, si elle était appliquée aux pêcheurs et aux transporteurs, ferait certainement sourire.
Imaginons :
Les pêcheurs se plaignent de la hausse du gazole ? Supprimons des ports, ils navigueront moins, donc dépenseront moins.
Les transporteurs grognent aussi ? Supprimons des autoroutes, ils rouleront moins et, par la même occasion, confions une partie du fret aux triporteurs : le problème du coût du transport terrestre sera ainsi réglé .
Me vient alors à l'esprit le dialogue célèbre de Michel AUDIARD, prononcé par Bernard Blier, dans le film de VERNEUIL "100.000 dollars au soleil" :
« Quand les types de 130 kilos disent certaines choses, les types de 60 kilos les écoutent ».
Alors, s'il vous plait amis routiers, prêtez-nous vos camions pour manifester car j'ai bien peur que nous ne pesions pas bien lourd.
Le prix du carburant qui ne cesse d'atteindre des sommets inégalés contribuera-t-il a dissuader certains pères divorcés, à faible pouvoir d'achat, d'user pleinement de leur droit de visite et d'hébergement au motif que, selon la formule employés par les tribunaux « enfant pris et ramené par le père au domicile de la mère », le coût de l'exercice de ce droit ne cessera de s'alourdir pour le père dont le domicile est relativement éloigné de celui de la mère ?
Voilà ce que l'on pourrait appeler un nouveau dommage collatéral lié à la flambée du pétrole.