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Plusieurs études chiffrées apparues cette semaine font état d'un net redressement de l'immobilier.
En effet, ce secteur passablement touché par la crise ces derniers, semble être reparti à la huasse ces dernières semaines.
Les premiers « bons » chiffres ont été annoncés par l'Expresse la semaine dernière.
Le magasine révèle ainsi que « le prix moyen des appartements anciens en Ile de France (4.550 euros/m2 au premier trimestre 2010) est en progression de 2,5% par rapport au quatrième trimestre 2009 et se rapproche du record de l'été 2008 (4.730 euros/m2).
La hausse est encore plus forte pour Paris intra-muros (+3,2%) où le prix du premier trimestre (6.430 euros/m2) n'est plus très éloigné du sommet de l'été 2008 (6.620 euros/m2) ».
Il y a quelques heures, le site Challenges.fr s'est fait l'écho de ces bons signes.
Ainsi, il révèle que « le site de petites annonces immobilières Entreparticuliers.com estime que le prix des appartements a encore augmenté de 0,8% au mois de mai à l'échelon national et de 2,3% sur trois mois.
Pour les maisons, la variation globale est encore plus prononcée à +1,7% sur un mois et +2,8% sur trois mois ».
Ainsi, « plusieurs indicateurs comme le taux de négociation (en baisse à 6,8%) ou le délai moyen de transaction (à 9,5 semaines) retrouveraient même des niveaux "d'avant la crise".
Le Président d'Entreparticuliers.com, Stéphane Romanys zyn, pronostique désormais une hausse de prix d'au moins 5% en 2010 (contre 3% initialement prévu en début d'année) dans un volume de transactions en progression d'au moins 25% (contre 15% précédemment annoncé) ».
bourse.challenges.fr
Le site juridique LamyLine Reflex a indiqué que le nombre de constructions avait également augmenté sur l'hexagone.
Ainsi, « sur les trois derniers mois, le nombre de logements autorisés est en hausse de 6,6 %. Celui des logements commencés est quant à lui en légère hausse, de 2,7 %.
Sur les douze derniers mois, de mai 2009 à avril 2010, plus de 411 000 logements ont été autorisés à construire en France. Ce chiffre est inférieur de 7,7 % à celui constaté entre mai 2008 et avril 2009, mais supérieur à celui constaté d'avril 2009 à mars 2010 et poursuit sa hausse ».
LamylineReflex.fr
Même si globalement ces chiffes restent encore inférieures à ceux constaté de mai 2008 à avril 2009, il s'agit de bons indicateurs du redressement de l'immobilier qui semble sur la route de la sortie de crise.
La cour de cassation a récemment eu l'occasion de s'exprimer à propos d'une espèce mettant en cause plusieurs problèmes juridiques et notamment sur le sort des constructions effectuée par un tiers lors de la vente du terrain qui en est le support.
Cass. Civ. 3ème, 31 mars 2010, n° 09-11.969
Il s'agissait de l'expropriation par le Conservatoire du Littoral de certaines parcelles situées en Normandie
Le problème était que sur ces parcelles avaient été construits des bungalows par un tiers avec l'autorisation du propriétaire des terrains.
Le tiers bénéficiait ainsi d'un bail verbal.
Le propriétaire du terrain a lors de la vente perçu l'intégralité du prix, et le tiers propriétaire des bungalows a agit en justice afin que lui soit alloué une somme sur le prix de vente qu'il serait en droit de récupérer au titre de la vente des bungalows.
Il agissait sur plusieurs fondements dont celui de l'enrichissement sans cause.
La cour de cassation l'a débouté de toutes ses prétentions, notamment au motif que « la vente ne portait que sur un bien immobilier décrit comme une parcelle de terre et que si le notaire était avisé de ce que le terrain était occupé par des chalets appartenant à des tiers, les propriétaires des bungalows, qui ne possédaient aucun droit immobilier sur la parcelle vendue et dont le bail verbal avait été résilié antérieurement à la vente, n'avaient pas vocation à percevoir une part du prix de vente de la parcelle et ne pouvaient prétendre qu'à une indemnisation en cas d'éviction avec appropriation de leurs biens mobiliers, dont il étaient encore propriétaires en mars 2001, au moment où le Conservatoire du littoral les avait avisés de son intention de les démolir ».
Les juges relevaient aussi que la propriétaire des bungalows « n'avait subi aucun préjudice dès lors qu'elle avait été, d'une part, autorisée à occuper les lieux pendant une durée de trois années et, d'autre part, invitée à récupérer les bungalows ».
Ainsi, il peut être ressorti de cet arrêt qu'il est possible de vendre des biens immobiliers appartenant à un tiers dès lors que ceux-ci ont été édifiés en vertu d'un bail ayant été résilié et que les propriétaires desdits biens ont été invités à les récupérer.
Cet arrêt parait très sévère et crée une nouvelle théorie de l'accession qui ne serait plus conditionnée par des considérations temporelles.
En effet, elle fait des constructions d'autrui la propriété du propriétaire du terrain.