À compter de 2010 : la Taxe Professionnelle est remplacée par :

- la contribution économique territoriale

Cette Contribution est composée :

- d'une part, d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les seules valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière,

- et, d'autre part, d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise, comme son nom l'indique, sur la valeur ajoutée des entreprises. Le barème de la cotisation qui demeure finalement à la charge des entreprises est progressif, allant de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 € à 1,5 % lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 50 000 000 €

Nous vous proposons une synthèse en vingt points sur cette nouvelle taxe, de même que deux tableaux, l'un sur la Contribution Foncière des Entreprises, l'autre sur la COntribution sur la Valeur Ajoutée....

Bonne lecture.