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LA BURQA : la jurisprudence a devancé la Loi

  • Par abel.souhair le
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Alors que le débat sur l'identité nationale commence à s'essoufler et la commission parlementaire sur le port de la burqa a rendu son rapport et que le premier ministre a saisi le Conseil d'Etat aux fins de confestionner un projet de loi sur le port de la burqa, ce même Conseil d'Etat vient de valider en janvier, un décret du ministre de l'identité nationale, refusant la nationalité française à un Marocain qui "imposait la burqua à sa femme",

La décision du Conseil d'Etat fera certainemet jurisprudece, ses attendus préciseront certainement les contours du projet de loi en prépartion dans ses locaux.

Attention toutefois, le cas d'espèce qui a donné lieu à la saisine du Conseil d'Etat ne doit pas précipiter la confection d'une loi spéciale, alors que l'on doit approfonir encore la réflexon sur ce sujet et surtout s'inspirer des pays étrangers, les canadiens par exemple, en outre, une réflexion globale s'impose, trop de lois tue la loi, devons-nous légéférer à l'occasion de chaque cas d'espèce ?

La loi n'est-elle pas générale ?


N'hésiter pas à me faire part de vos commentaires

(A suivre...)



1 commentaire

Cette frénésie de protéger la laïcité

N'avait pas coupé l'appétit de nos politiques qui se sont empréssés de se montrer une fois encore au dîner du CRIF...