quizz droit pénal (1)
DISTRAYEZ VOUS ET TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRES.
1-VRAI ou FAUX : La reconnaissance préalable de culpabilité permet une négociation de peine .
2-VRAI ou FAUX: Un gérant de snc peut faire l'objet d'une procédure pour ABS.
3-La concussion est un délit pouvant frapper tout les particuliers.
4-La procédure de sanction devant le Tribunal de commerce est une procédure pénale.
4-En cas de refus de mise en liberté par le JLD , au bout de combien de temps le prévenu peut il représenter une demande.
4-Dans quel cas un prévenu doit il venir menotté à une audience , hormis la comparution immédiate.
5-Qui est le premier magsitrat de France.
6- Un garde des sceaux peut il exercer malgré la condamnation d'un membre direct de sa famille pour ILS;
7- L'immunité des diplomates est également civile.
8-La prescription de l'éxecution des décisions de justice, frappe t elle également les jugements des tribunaux de police condamnant à amende.
9-Citez une procédure ou le TA est chargé d'une compétence répressive.
10-Qu'encourt un employeur du point de vue pénal s'il omet de faire la DUE (déclaration unique d'embauche).
11-Qu'encourt un établissement bancaire qui effectue des virements sans autorisation.
Réponses au prochain numéro §