DISTRAYEZ VOUS ET TESTEZ VOS CONNAISSANCES EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRES. 1-VRAI ou FAUX : La reconnaissance préalable de culpabilité permet une négociation de peine . 2-VRAI ou FAUX: Un gérant de snc peut faire l'objet d'une procédure pour ABS. 3-La concussion est un délit pouvant frapper tout les particuliers. 4-La procédure de sanction devant le Tribunal de commerce est une procédure pénale. 4-En cas de refus de mise en liberté par le JLD , au bout de ...
Voila, un nouveau venu va tenter, autant que possible, de vous faire réagir et penser, de vous aider à vous faire une idée de ce qui se passe et de qui tiens les ficelles. L'autre jour, on découvrait sur un média papier, un article sur la condition des prisonniers (Marianne) Il est vrai que tout a été écrit sur ce sujet et que chacun soit redoute soit espère, un développement du tout sécuritaire au détriment du tout libéral- libertaire comme disait feu Raymond Aron. D'autres redoutaient ...
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