La blogosphère des avocats

Les avocats blogueurs proches de chez vous :

sept.

18:19

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Auteur: Bertrand de GERANDO Aux Editions Lamy, Collections Axe Droit Sommaire 1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Chapitre 1 - Les sources du système Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) Section 2 Le droit international Section 3 - Le droit communautaire Section 4 - Le droit français Chapitre 2 - Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission de GES (SCEQE) Section 1 - L'articulation du SCEQE et du système ...

Bertrand DE GERANDO

Barreau de PARIS

7 Rue De Madrid
75008 PARIS
Tél : 01 44 90 17 10
Fax : 01 44 70 01 64
Blog : http://bertrand.de.gerando.avocats.fr

sept.

17:40

Le RPVA au Conseil d'Etat ...

L'ordre des avocats au barreau de Marseille, plusieurs avocats marseillais et un avocat au barreau du Val d'Oise ont saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation du protocile d'accord conclu le 16 juin dernier entre le CNB et le Ministère de la Justice. Cette convention contiendrait des dispositions règlementaires contraignant les avocats (sauf les parisiens) à utiliser le système du boîtier "Navista", vivement critiqué, pour se raccorder au RPVA (voir notre brève). Documents joints : Requête introductive ...

Philippe PLACIDE

Barreau de MARTINIQUE (FORT de FRANCE)

62 Avenue Jean Jaurès
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél : 05 96 54 64 53
Fax : 05 96 54 64 37
Blog : http://philippe.placide.avocats.fr

sept.

17:26

Indemnité temporaire d'inaptitude

Qu'est-ce que l'indemnité temporaire d'inaptitude ? A la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Son employeur dispose alors d'un mois pour le reclasser. Durant cette période, le salarié ne perçoit pas de salaire. Il peut donc percevoir une indemnité temporaire d'inaptitude versée par sa caisse de sécurité sociale. Cette indemnité est équivalente au montant des IJ versées pendant la période d'arrêt de travail. C'est au médecin du travail, lors de la visite de reprise ...

Caroline LEGAL

Barreau de PARIS

21 23 Avenue Perrichont
75016 PARIS
Tél : 01 42 66 23 78
Fax : 01 42 66 36 39
Blog : http://caroline.legal.avocats.fr

sept.

16:39

MISCELLANEES: LE POINT DE VUE DE GEORGES FRECHE

On ne sait toujours pas combien on est d'avocats dans notre blogosphère, entre 3 et 6 % du total. Pas davantage. Qu'on n'hésite pas à me confredire. Alors je pense à ce que dit l'impayable et génial Georges FRECHE: "des gens intelligents il y en a 5 à 6 % du total. alors, moi je fais campagne auprès des cons." C'est impayable et ...

Bernard KUCHUKIAN

Barreau de MARSEILLE

29 Rue Lulli
13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 94 31
Fax : 04 91 54 16 64
Blog : http://bernard.kuchukian.avocats.fr

sept.

16:22

Contrôle des arrêts de travail

Ca y est le décret concernant les délais nécessaires à la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle des arrêts de travail est publié. Reprenons ces dispositifs que j'avais expliqués dans ma publication intitulée "contre-visite employeur et indemnités journalières" le 5 février 2010 . Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, fait l'objet d'un contrôle par le médecin contrôleur de son employeur. Si le médecin contrôleur rend un avis qui conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail, le médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale peut, au ...

Caroline LEGAL

Barreau de PARIS

21 23 Avenue Perrichont
75016 PARIS
Tél : 01 42 66 23 78
Fax : 01 42 66 36 39
Blog : http://caroline.legal.avocats.fr

sept.

16:16

L'Association Française de Défense des Intérêts des Porteurs de Projets Photovoltaïques (AFDI3P) vient de voir le jour

L'AFDI3P regroupe l'ensemble dss porteurs de projets photovoltaïques qui entendent obtenir l'application des tarifs de rachat auxquels ils peuvent valablement prétendre. Elle a pour objet de conseiller ses membres et d'entreprendre toutes actions ou toutes démarches, amiables ou contentieuses, visant à faire respecter ses intérêts, et notamment lutter contre l'inflation législative et réglementaire dont la complexité nuit à la mise en place des projets, et dénoncer l'ensemble des atteintes dont ses membres sont victimes devant les juridictions civiles et administratives, ainsi ...

Benoît COUSSY

Barreau de PARIS

4 Rue De La Tour Des Dames
75009 PARIS
Tél : 01 45 26 62 41
Fax : 01 48 78 26 52
Blog : http://benoit.coussy.avocats.fr

sept.

16:06

REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE - SUPPRESSION DU T.G.I. DE TULLE - RECOURS DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

L'association des justiciables tullistes et le Barreau de Tulle-Ussel ont déposé le 12 août 2010 un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), pour contester la suppression du Tribunal de Grande Instance de TULLE (Corrèze) telle que prévue par un décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008. Ce recours fait suite à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 19 février 2010.

Rodolphe PRISSETTE

Barreau de TULLE/USSEL

38 Rue De La Barrière
19000 TULLE
Tél : 05 55 26 60 60
Fax : 05 55 26 60 61
Blog : http://rodolphe.prissette.avocats.fr

sept.

16:00

Les pierres meurtrières par Nathalie Kerdrebez:

"Il était une fois une femme, Sakineh, qui a avoué sous la torture un crime imaginaire. Elle reçut 99 coups de fouets devant les yeux de l'un de ses enfants et fut séquestrée en enfer. Mais cela n'était pas suffisant pour les bourreaux, une nouvelle accusation vit le jour et cette fois-ci plus d'indulgence à l'égard de cette femme qui aurait osé aimé deux hommes, seule la condamnation à mort par lapidation la délivrera à jamais d'un mal imaginaire." http://laregledujeu.org/2010/08/16/2616/signez-la-petition-il-faut-empecher-la-lapidation-de-sakineh/ J'ai signé la pétition. ...

Gilles HUVELIN

Barreau de PARIS

64 Rue la Boetie
75008 PARIS
Tél : 01 53 53 04 33
Fax : 01 42 25 50 28
Blog : http://gilles.huvelin.avocats.fr

sept.

15:57

Exhibition au milieu des fleurs

Isekusu Wa Betefa nie formellement s'être exhibé et masturbé en public mais, sans vouloir attenter trop gravement à la présomption d'innocence, force est de constater que le dossier semble clair. Sont-ce les lourdes senteurs des fleurs ? Toujours est-il que trois jeunes filles, dans le commerce en question, alertent la police lorsqu'elles voient le spectacle sur le trottoir d'en face. Déjà condamné pour des délits similaires Le temps s'assombrit encore hier quand on apprend que le prévenu a déjà été condamné pour des délits similaires. Entre autres à ...

Charles-Henry LECOINTRE

Barreau de LILLE

18, Avenue du Peuple Belge
59800 LILLE
Tél : 03 20 63 16 41
Fax : 03 20 63 16 42
Blog : http://charles-henry.lecointre.avocats.fr

sept.

15:56

Commerce en ligne : protéger les consommateurs

Le commerce en ligne est en pleine expansion. Pour lutter contre les abus et les fraudes et garantir la sécurité des consommateurs, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) effectue des contrôles de sites de e-commerce tout au long de l'année. Avec 77 millions de transactions, 25 millions d'acheteurs et 66 800 sites marchands au premier semestre de l'année 2010, le commerce électronique est en plein développement. Pour assurer la sécurité des consommateurs sur Internet, le CSCE, qui fête cette année ses dix ans, contrôle les sites commerciaux et leurs pratiques. Le ...

Gilles HUVELIN

Barreau de PARIS

64 Rue la Boetie
75008 PARIS
Tél : 01 53 53 04 33
Fax : 01 42 25 50 28
Blog : http://gilles.huvelin.avocats.fr

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