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COUR D'APPEL DE PARIS 11ème Chambre Section B ARRET DU 09 AVRIL 2009 (n° 08/09 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 08/15954 Décision déférée à la Cour Arrêt de la cour de cassation de PARIS du 08 Novembre 2007 Arrêt de la cour de la cour d'appel de PARIS du 7 décembre 2005 Jugement du tribunal de grande instance de PARIS du 22 septembre 2004 APPELANT Monsieur Frédéric HOCQUARD ... représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL Caroline HATET SAUVAL, ...