gilbert montagné (1)
avr.
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Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/ Universal music France et Universal music publishing
Par arrêt du 2 avril 2009, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a, à nouveau, posé en principe la primauté du droit moral de l'auteur (article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle : l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible...) sur la liberté contractuelle (article 1134 du code civil : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ...