concurrence déloyale (1)
Concurrence déloyale Le grief de parasitisme, pour être caractérisé, suppose la démonstration de la reprise d'une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements importants. Le principe fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie, qui a pour corollaire celui selon lequel les idées sont de libre parcours, s'oppose à ce qu'un acteur économique revendique un monopole ...