sécurité sociale (4)
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures comprend 140 articles articulés autour de plusieurs thèmes, notamment : • Simplification en faveur des citoyens et des usagers des administrations, • Simplification en faveur des entreprises et des professionnels (la remise du bulletin de paie, par exemple, pourra avec l'accord du salarié être effectuée sous forme électronique), • Simplification des règles applicables aux ...
Créée en 1945, la Sécurité sociale " est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes " (exposé des motifs de l'Ordonnance de 1945). Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies ...
Le 30 septembre 2008, la convention de sécurité sociale entre la France et l'Inde a été signée. La Direction de la Sécurité sociale Elle indique que " l'Inde est le 36ème pays avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale, venant ainsi élargir le réseau français de sécurité sociale, l'un des plus importants au monde ". Cette convention est la première conclue par la France qui prévoit des règles de rattachement différentes selon les risques pour les salariés ...
Créée en 1945, la Sécurité sociale "est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes". Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. A ...