droits de mutation à titre gratuit (1)
En 2006, La Lorraine comptait 2 339 000 habitants (3,7 % de la France métropolitaine) et avait enregistré 20 770 décès (4,0 % de la France m.). En 2006 toujours, il y eut en Lorraine 6 511 donations (2,9 % de la France m.) et 3 132 déclarations principales de succession imposables (2,7 % de la France m.). 3 132 déclarations principales de succession imposables pour 20 770 décès ne représentent que 15,1 % (contre 22,73 % en France m.). Sachant que le dépôt de la déclaration de succession, en ...