propriété intellectuelle (3)
Entendu ce dernier week-end de janvier sur un quai du métro parisien : « Celui-là je me le suis téléchargé il y a dix jours » Celui-là ? - Le film Sherlock Holmes , de Guy Ritchie, dont il est indiqué au pied de la gigantesque affiche murale, « Sortie le 3 février ». Le propos était exprimé sur un ton neutre par un homme à la cinquantaine bien avancée, gros pull et pantalon de velours côtelé, cheveux et barbe poivre et sel. Il ...
Rappelez-vous : on nous l'avait présentée comme déjà faite. Déjà faite avant même que l'on en eût connu le projet. Comme ça, du jour au lendemain, nous avons découvert que très bientôt il nous faudrait donner du « mon cher confrère » à des ingénieurs diplômés de l'Ecole européenne des hautes études des industries, à des ingénieurs diplômés de l'Institut national des sciences appliquées, ou encore à des ingénieurs diplômés de l'Ecole des mines. Tout avait été concocté entre notre CNB, via son zélé ...
1. En liminaire Selon l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...) » Cet article est la reproduction de l'ancien article 1er de la grande loi de 1957, lequel, véritable profession de foi, consacrait ...