droit de la propriété littéraire et artistique (1)
Par un arrêt du 21 mai 2008 la Cour de cassation (Chambre sociale) a approuvé une cour d'appel d'avoir dit le Conseil de Prud'hommes exclusivement compétent pour connaître de la violation de droits d'auteurs, alléguée par un salarié à l'encontre de son employeur. En l'occurrence, le photographe d'une agence de presse avait assigné cette dernière par devant un tribunal de grande instance, lequel s'était déclaré incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes, s'agissant d'un litige né dans le cadre de ...