Entendu ce dernier week-end de janvier sur un quai du métro parisien : « Celui-là je me le suis téléchargé il y a dix jours » Celui-là ? - Le film Sherlock Holmes , de Guy Ritchie, dont il est indiqué au pied de la gigantesque affiche murale, « Sortie le 3 février ». Le propos était exprimé sur un ton neutre par un homme à la cinquantaine bien avancée, gros pull et pantalon de velours côtelé, cheveux et barbe poivre et sel. Il ...
Le 19 mai 2009, la Cour de justice des Communautés européennes déclarait compatible avec le marché intérieur le monopole de la vente de médicaments au détail, instauré par certains Etats membres au bénéfice des seuls pharmaciens. Ce même jour, hasard du calendrier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation faisait droit au pourvoi de l'Ordre national des pharmaciens, contre un arrêt qui avait relaxé un prévenu non pharmacien, poursuivi du chef d'exercice illégal de la ...
Rappelez-vous : on nous l'avait présentée comme déjà faite. Déjà faite avant même que l'on en eût connu le projet. Comme ça, du jour au lendemain, nous avons découvert que très bientôt il nous faudrait donner du « mon cher confrère » à des ingénieurs diplômés de l'Ecole européenne des hautes études des industries, à des ingénieurs diplômés de l'Institut national des sciences appliquées, ou encore à des ingénieurs diplômés de l'Ecole des mines. Tout avait été concocté entre notre CNB, via son zélé ...
1. En liminaire Selon l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (...) » Cet article est la reproduction de l'ancien article 1er de la grande loi de 1957, lequel, véritable profession de foi, consacrait ...
Nous autres avocats, sommes toujours à nous plaindre de ces juges qui, alternativement ou cumulativement : - arrivent systématiquement en retard aux audiences ; - prorogent systématiquement leurs délibérés ; - ont déjà jugé avant de nous entendre ; - ne travaillent pas ; - papotent entre eux pendant que nous plaidons devant eux ; - ne nous comprennent pas... ...surtout ne nous comprennent pas... (« faut voir comme on nous traite ! »). C'est que nous autres avocats, ne voyant que ...
Par un arrêt du 21 mai 2008 la Cour de cassation (Chambre sociale) a approuvé une cour d'appel d'avoir dit le Conseil de Prud'hommes exclusivement compétent pour connaître de la violation de droits d'auteurs, alléguée par un salarié à l'encontre de son employeur. En l'occurrence, le photographe d'une agence de presse avait assigné cette dernière par devant un tribunal de grande instance, lequel s'était déclaré incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes, s'agissant d'un litige né dans le cadre de ...
Par un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour d'appel de Rennes a sanctionné le comportement du cocontractant d'une partie défaillante, pour n'avoir pas agi raisonnablement une fois les défaillances de cette dernière acquises. En l'occurrence, il s'agissait de contrats successifs de fourniture de coques de soutien-gorges entre une société italienne, venderesse, et une société française de fabrication et de commercialisation de maillots de bain et de sous-vêtements féminins. La ...