littoral (3)
Article paru dans la revue Tourisme & Droit, n°114, novembre 2009. " Le littoral est une entité géographique qui appelle une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur " (article L.321-1 du Code de l'environnement). Cette politique se traduit par un dispositif draconien s'agissant de l'urbanisation des espaces proches du rivage et un principe d'interdiction des constructions dans certains espaces de la bande littorale des cent ...
Article paru dans la revue Tourisme et Droit (Dalloz), n°109, mai 2009. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a remis un rapport relatif aux difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage. Au programme : cinq recommandations principales, des propositions de réforme de la gestion des espaces balnéaires par les pouvoirs publics et l'adoption de trois nouveaux textes. Le rapport sur les difficultés d'application du décret relatif ...
Article paru dans la revue Tourisme et Droit (Dalloz), n°106, février 2009. Après quelques années d'application, le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage va faire l'objet d'une évaluation au terme de laquelle les professionnels et les élus espèrent certains assouplissements. Retour sur les règles d'attribution des concessions et sur les clauses des conventions d'exploitation. Alors que le décret relatif aux concessions de plage (décret n° 2006-608 du 26 mai 2006) a vu ...