- Conventions d'aménagement: validation législative écartée et reconnaissance de l'intérêt à agir du voisin de la ZAC
- Equipement commercial: la validation législative opérée par la LME une nouvelle fois confortée.
- L'abrogation "définitive" de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII.
- Droit immobilier: Votre avocat vous informe (janvier 2011)
- Droit Immobilier: votre avocat vous informe décembre 2010
- L'intérêt à agir contre une décision de préemption
- Aménagement commercial: une circulaire précise les modalités d'instruction des dossiers de demande.
- Equipement commercial: le Conseil d'Etat confirme le plein effet de la validation législative opérée par la LME.
- Règles de constructibilité et loi Littoral: état des lieux.
- Equipement commercial: le recours contre la décision de la CNAC n'interdit pas la mise en oeuvre du permis de construire.
- Domaine d'activité 1 : Droit immobilier - Baux commerciaux et professionnels
- Domaine d'activité 2 : Droit immobilier - Urbanisme
- Domaine d'activité 3 : Droit public - Collectivités locales
- Langue étrangère 1 : Anglais
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- Activité (aucune)