- Dans quelle mesure, une société de camping peut-elle refuser de renouveler le contrat de location de parcelle pour Mobile home ?
- Le bornage
- Attention aux mobil'home
- Arrêt relatif à l'annulation de la désignation du syndic
- Responsabilité du fait du locataire et interdiction de modifier l'objet du litige, arrêt du 24 octobre 2007
- Modification du réglement de copropriété, Arrêt du 10 octobre 2007
- L'association Nationale d'Assistance des Copropriétaires et propriétaires
