réforme (3)
Le Mot d'ordre était de calmer les craintes. En s'adressant le 4 janvier dernier aux élèves avocats parisiens réunis pour la rentrée solennelle de l'Ecole de formation du barreau, la ministre de la Justice s'est voulu rassurante sur la réforme de la procédure pénale dont l'avant-projet de loi est attendu d'ici à la fin de janvier avant un examen au Parlement à l'été 2010. Les principales inquiétudes, chez les magistrats comme les avocats, se sont cristallisées sur la disparition du juge ...
Qui a fait attention à cet article minuscule affluent dans le journal du soir la semaine dernière (12 octobre je crois). Un sénateur de la majorité présidentielle a déposé un rapport visant à permettre de taxer les cabinets qui ne pratiquent pas l'aide juridictionnelle pour financer l'aide juridictionnelle : Rapport d'information No 23 de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Le rapport intégral est ...
Qui est allé voir le site officiel de la réforme de la carte judiciaire il est accessible librement directement puis le site de la chancellerie. Pour vous faciliter la tâche voici ladite adresse : http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/. Comme c'est dommage, de plus sur l'ouverture et rien n'y figure si ce n'est les desiderata de la chancellerie. Peut-être que le webmaster de la chancellerie s'est endormi... On s'est moqué de la profession et la profession ne s'est ...