juge (1)

juil.
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le nouveau procés pénal

  • Par vincent.bourlier le
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Le Président de la République a annoncé la suppression du juge d'instruction sans concertation préalable et un comité a été chargé de proposer des mesures permettant de « redonner aux Codes pénal et de procédure pénale la cohérence qui leur fait parfois défaut, en veillant à ce que ces codes rénovés répondent à la fois aux exigences d'une lutte plus efficace contre toutes les formes de délinquance et au respect accru des droits des mis en cause et des victimes ». Tout le procès pénal va être ...
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