Vincent BOURLIER

cf le parisien: http://www.leparisien.fr/automobile/securite-routiere/securite-routiere-les-ethylotests-obligatoires-en-voiture-le-1er-juillet-01-03-2012-1884987.php

certes mais c'est mon commentaire qui a du irriter le pdg de Navista...et je ne l'ai pas conserver...

je crois qu'il s'agissait d'un commentaire à un article de jack... je n'ai pas gardé copie de ce chef d'oeuvre....

de plus les magistrats ont du souscrire une assurance resposanbilité civile individuelle cette année....

C'est de la censure de basse police

IL ne s'agit pas d'une erreur vous noterez que je mets un point d'interrogation... L'appel est possible par voie électronique pour les Avoués ... mais il faut dire que les avoués ont attendu le 31 décembre ou pas loin pour demander leur abonnement....espérant imposer leur propre logiciel et garder leur pré carré ....

qui compte et donc la réalisation de la prestation, c'est en tout cas le sens d'une circulaire de l'UNCA! En plus l'Aj ne prend plus à sa charge le timbre CNBF (article 41 loi de finannce pour 2011).

certes mais cela explique un montant budgetaire de l'AJ X4....

je vois que l'on reste chatouilleux sur la question... il n'empêche que Marseille qui représente une quantité non négligeable de confrères est un peu le poil à gratter du CEUNEUBEU depuis quelque temps non ? Il me semble vous avez milité pour le mode de scrutin un homme (ou une femme) une voix!

CONTROLE DU CEUNEUBEU...TOUT IRA BIEN ALORS!

et un contrôle fiscal sur 3 ans cela vous dit rien!

maintenant que l'on a le rapport HATTAB on fait quoi, si j'ai bien compris Marseille n'est pas content, le CNB se voit conforter à minima et à 6 mois de l'appel exclusivement par voie électronique, il faut dix semaines pour obtenir la clef du CNB....

J'ai heureusemenyt d'autre centre d'intérêts, même si j'assure la formation des confrères au RPVA à saint Etienne, puisqu'au 01/09/10 il n'y aura plus de mise en état autre que virtuelle...

Vous êtes chanceux ou le contraire, sur le ressort de la Cour d'appel de Lyon, les ressources des parents sont pris en compte et il y a des rejets. de même la protection juridique qui est vérifiée à chaque fois permet une rémunération de l'avocat intervenant. J'ajouterai que la Chancellerie pousse dans ce sens avec les obligations que le barreau de Saint Etienne a acceptées au titre du protocole 91. De même la Charte nationale des avocats d'enfant des avocats d'enfant va dans le sens de la ...

il est pourtant question de créer une spécialité "droit des mineurs"