statut du pigiste régulier (2)

janv.
16

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste

  • Par vianney.feraud le
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L'employeur d'un journaliste professionnel est tenu, en application des dispositions des articles 23 et 24 de la convention collective nationale des journalistes, de lui verser une prime dite d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans la profession et de son ancienneté dans la société (cf. cette autre publication sur ce point) . La société de presse qui s'abstient de régler, en temps et heure (c'est-à-dire chaque mois), cette prime ...
nov.
18

Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel

  • Par vianney.feraud le
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Le fait de payer un journaliste ou assimilé à la pige déroge aux règles habituelles en ce que le montant de la pige est fonction de la tâche accomplie et non pas du temps de travail passé à la réalisation de cette tâche. Pour autant, la notion de temps ne devrait pas être totalement absente dans un contrat de travail rémunéré à la pige, la Cour de cassation exigeant par exemple que les journalistes soient payés au moins sur la base du SMIC "pour le nombre d'heures qu'ils ...
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