priorité de réembauchage d'un journaliste (3)

juin
29

Priorité de réembauchage conventionnelle d'un journaliste dont l'emploi a été supprimé

  • Par vianney.feraud le
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En application des dispositions de l'article L.1233-45 du Code du travail, "le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification" Le salarié qui entend bénéficier de cette priorité de réembauchage légale doit ...
oct.
19

Licenciement économique d'un journaliste

  • Par vianney.feraud le
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Les règles applicables au licenciement économique d'un journaliste (ou assimilé relevant de la Convention collective des journalistes) ne différent pas de celles du droit commun. A l'exception notable du montant de l'indemnité de licenciement (un mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté dans la limite de 15 ans et sur décision de la Commission arbitrale des journalistes au-delà de 15 ans d'ancienneté) et de la durée du préavis (1 mois pour une ancienneté inférieure à deux ans ...
oct.
4

Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef

  • Par vianney.feraud le
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Selon l'article L.1233-45 du Code du travail (ancien article L321-14), un salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année. Dans ce cas, l'employeur doit l'informer de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. Par ailleurs l'article 44 de la Convention colective des journalistes prévoit que "Les ...
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