Véronique SELINSKY

On lira (voir lien) le compte rendu de l'audition du président Lasserre devant l'AN, celui de l'audition devant le Sénat sera bientôt disponible. Le Président du Conseil de la concurrence, futur président de l'Autorité de la concurrence (installée mardi prochain) a présenté son programme : Extraits:: "Il y aura donc trois chantiers prioritaires. - Le premier est, comme pour toutes les autorités administratives indépendantes, celui de la ...

une " Journée européenne de concurrence " le 18 novembre à l'Ecole du Louvre (Amphithéâtre Rohan, 99 rue de Rivoli à Paris ) et le 19 novembre au Centre de conférences « Pierre Mendès France », 139, rue de Bercy dans le XIIème arrondissement de Paris. en présence de Mme Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge de la concurrence, Mme Meglena Kuneva, Commissaire européenne en charge de la consommation, Mme Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de ...

Le Conseil de la concurrence lance un appel d'offres pour le logo et la Charte graphique de la future autorité : façon de signaler implicitement qu'il y a continuité, et non rupture (mais est-ce que ce sera l'avis des futurs membres ????) Le Conseil anticipe donc sur la future institution avant même qu'elle voit le jour : il la voit " élégante et institutionnelle ", sans le côté " un peu classique et très respectable « les sages de la rue de l'Echelle ». Une ...

Saisi le 28 mars, le Conseil a réuni l'ensemble de ses membres pour une séance plénière le 1er avril pour donner son avis sur la LME, mais explique qu'il est intervenu sur le sujet très en amont " La consultation du Conseil est intervenue à un stade très précoce du processus. Le projet sur lequel le Conseil s'est prononcé ne tient donc pas compte du partage intervenu ultérieurement entre les dispositions intégrées à la LME et celles renvoyées à une ordonnance. En outre, le texte examiné ...

Particulièrement bien placé pour apprécier et comparer les diverses institutions (voir fichier)

Avant le passage de flambeau à l' Autorité de la concurrence, une matinée débat pour faire le point comme tous les ans sur ces sujets toujours plus passionnants. Par Bruno LASSERRE, Président du Conseil de la concurrence Avec l'expertise de : Véronique SÉLINSKY, Avocat à la Cour, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier Voir le programme joint. Comme toujours, une matinée où les débats seront vifs, animés et ...

Le Président Lasserre a présenté à la presse les travaux du Conseil de la concurrence avec le rapport pour 2007 : le droit de la concurrence a acquis droit de cité Pour la première fois, ce n'est pas le BTP qui vient en tête des infractions ! C'est la distribution. Si les secteurs les plus touchés changent, les questions de concurrence traitées changent aussi et l'Autorité a eu à se prononcer sur la question de la régulation des oligopoles après l'ouverture des monopoles ...

Dans un article aux echos, Bruno Lasserre réclame des moyens pour la future autorité Où l'on voit que l'actuel Président du Conseil de la concurrence n'est pas non plus très satisfait du "doublage" de l'Autorité unique par une autorité "bis" pour ce qu'on appelle les "micro pratiques". Kézaco , les micro PAC ? Horace Vernet, auteur d'un commentaire sur ce blog, recommandera-t-il aussi au Président Lasserre de faire du théâtre ...

L'avant projet d'ordonnance sur l'Autorité unique de concurrence comporte un volet particulièrement choquant en ce que certaines pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par des PME seraient "traitées" par le Ministre chargé de l'économie ! Ainsi, en lieu et place de l'Autorité "Unique", ce sont deux autorités qui interviendront : l'une est une Autorité indépendante, et l'autre une autorité dépendante ! Et cette deuxième, qui ne présente ...

à voir sur le lien , pour donner son avis dans la cadre d'une vaste consultation. Tant mieux, ça permettra un débat.

La fin du bicéphalisme français Une révolution attendue, et plutôt porteuse de progrès mais il faut examiner le texte de près. La nouvelle autorité unique sera pulticompétente sur l'anti-trust et les concentrations. De plus, ce serait un leurre de créer cette nouvelle institution sans lui donner les moyens de ses missions. Voir l'article des Echos par Guillaume ...

C'est ce qui est prévu par l'avant projet relatif à la future Autorité unique de la concurrence, et qui est tout à fait normal soit dit en passant ! l'article en projet dispose : "« L'occupant des lieux ou son représentant est informé qu'il peut se faire assister d'un conseil. L'absence du conseil ne peut empêcher le commencement de la visite et des ...

Pas évident de passer du bicéphalisme à l'Autorité unique, des questions se posent et patrick Rey donne son avis (lien) La recette n'est pas encore totalement au point pour réussir loa transformation, même si on a cherché à minimiser les risques par le biais d'une "ordonnance". Le débat n'est pas totalement ...

Un article de La tribune décrit les problèmes qui se posent. " Le 27 mai, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi de modernisation de l'économie (LME). Il autorise notamment le gouvernement à créer, par ordonnance, une Autorité de la concurrence. Il s'agit d'élargir les compétences et les pouvoirs du Conseil de la concurrence en matière anticoncurrentielle et de contrôle des concentrations. La France s'alignera sur le modèle en place dans vingt-cinq des ...

Une nouvelle façon de communiquer, plus moderne, plus attrayante... Cette publication met le droit de la concurrence à la portée de tous et montre l'intérêt de faire respecter les règles pour le mieux-être du ...

En raison du mode adopté (loi d'habilitation) l'Autorité Unique sera adoptée par une ordonnance. Rien ne filtre, ce qui manque pour le moins de transparence ! 30 avocats intervenant régulièrement devant l'Autorité unique s'émeuvent de cette opacité et le font savoir : lire leur prise de position dans l'article du Figaro, en ...

La loi de modernisation sera bientôt discutée et, suivant les propositions du rapport Attali, devrait mettre en place une Autorité unique de la concurrence, institution dont on attend beaucoup. Mais le Rapport Attali n'a pas évoqué la question des recours. Voir en piècee attachée un point de vue de C. Montet, L. Donnedieu de vabres et moi-même

C'est la question que pose Anne salomon dans le Figaro du jour après avoir demandé l"opinion de plusieurs avocats. La réforme du Conseil de la concurrence est au programme de la prochaine loi de modernisation. Séparer davantage le collège décisionnel et l'instruction, porter attention aux droits de la défense, placer les enquêteurs sous le contrôle de la haute autorité du marché.... voilà ce qui se prépare, mais ce n'est pas tout et les espoirs des uns font échox aux craintes ...