clémence (15)
Le monde de la farine est secoué par la décision 12-D-09 de l'ADC rendue le 13 mars 2012 (ici) Les meuniers allemands et français s'étaient accordés pour éviter de se faire concurrence : chacun chez soi ! Mais un allemand décide de cafter et implore la clémence de l'ADC. Celle-ci lance alors des perquisitions qui mettent au jour une vilaine entente franco-allemande, et deux ententes françaises autour de la société France Farine, bien connue des écrans TV pour ses publicités alléchantes, ayant ...
L'Autorité de la concurrence a été installée début 2009, elle dispose de la plénitude de la compétence en matière de droit de la concurrence : enquêtes, PAC, concentrations. Ce premier rapport était très attendu : le Président Lasserre a mis l'accent sur la surveillance du secteur de la distribution, essentiel pour l'économie de marché, et qui présente des dysfonctionnements : une instruction est en cours. Ce premier bilan d'activité donnera lieu au rendez-vous traditionnel du mois ...
Dans un arrêt de 45 pages rendu le 19 janvier 2010, la Cour de Paris réforme les amendes prononcées par la décision 08-D-32 du Conseil de la concurrence. C'est même une chute vertigineuse, puisque la réduction atteint plus de 80 % en moyenne, 95 % pour Descourd et Cabaud ... La décision se veut très motivée. Plusieurs attendus de principe méritent d'être médités et la Cour invoque l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en déduire que " le principe de non ...
Le 13 Octobre 2009, le REC a publié son premier rapport sur la mise en oeuvre des programmes de clémence en Europe, inspirés le plus souvent par le Programme modèle mis en place en 2006. Il s'agit exactement d'évaluer 'état de la convergence des programmes de clémence en Europe Ce rapport souligne les nombreuses convergences dont il se félicite, même si quelques divergences subsistent. A consulter à l'adresse ...
Les dénonciations en forte hausse, pour la bonne cause bien sûr ( article ) Tout les journaux en parlent en même temps, un marronnier ? voir le Point et Les ...
ça se passe chez nos voisins
L'ADLC se modernise et dépoussière les textes de son prédécesseur. En vertu du programme de clémence, l’Autorité peut accorder une exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires encourues par une entreprise ou un organisme (ci-après, ensemble, une « entreprise ») participant à une entente si cette entreprise contribue à en établir l’existence . Les ententes concernées sont, en principe, les cartels entre entreprises consistant notamment à fixer des prix, des quotas de production ou ...
La décision 08 D 32 du 16 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques va faire mal avec les 575,4 millions d'euros d'amendes prononcées au total ! Il s'agit d'une décision particulièrement intéressante en ce qu'elle apporte des précisions sur la clémence de "second rang" : en effet, l'administration avait déjà enquêté dans le secteur lorsqu'en 2006, l'une des entreprises membre du ...
Les producteurs de cire écopent de 676 millions € d'amende pour entente 9 groupes – ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - ont participé, entre 1992 et 2005, à une entente sur le marché des cires de paraffine. Shell, qui avait également pris part à l'entente mais en a révélé l'existence n'a pas eu d'amende; L'amende infligée à Sasol a été majorée de 50 % en raison du rôle de meneur joué par ...
Le secteur du chlorate de soude était cartellisé, la Commission européenne frappe fort On a un sentiment de familiarité avec les noms de plusieurs entreprises quand on est habitué à la jurisprudence en matière de concurrence. En l'espèce, plusieurs entreprises ont joué le jeu de la clémence : la première a obtenu une immunité totale, la seconde une réduction de 50 % Il s'agissait de pratiques très graves. La Commission indique qu'elle a majoré de 90 % ...
6 fabricants de contreplaqué sanctionnés pour une entente sur les prix après dénonciation (déc. 08-D-12 voir c ommuniqué ) C'était une entente de prix, bête et méchante, qui durait depuis des lustres ! Elle reposait sur des accords de prix négociés entre les concurrents au cours de réunions qui avaient lieu dans le cadre du syndicat. Le dénonciateur, la société UPM Kymmene Corporation, a donné des indications précises qui ont permis au Conseil de la concurrence de se saisir des ...
La "clémence" fait parler d'elle ! Le Figaro du 27 février révèle que Johnson a dénoncé une méga entente entre firmes C'est en 2005 que le géant du nettoyage serait allé exposer les faits relatifs à une grande entente de prix un "avis de clémence" lui assurant l'impunité. Colgate aurait suivi, bénéficiant d'une clémence "de second rang", tandis que les preuves contre les concurrents cartellisés auraient été ré"unies dans le cadre de ...
Une entente à forme rudimentaire mais efficace - le "club" - regroupait des entreprises de déménagement qui se mettaient d'accord sur les prix de certains services et pour établir des devis de complaisance en vue de fausser la concurrence sur le marché : deux d'entre elles les ont dénoncées (Déc. 07-D-48 du 18 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement national et international) On note que les dénonciatrices sont les filiales ...
en coopérant pleinement avec la Commission : une économie de 201 millions d'euros, malgré la participation active à l'entente sur le marché du caoutchouc chloroprène Tosoh et DuPont/Dow ont obtenu une réduction de leurs amendes de 50 % et 25 % respectivement. Le total des amendes se monte à 243,2 millions d'euros. Les accords portaient sur les prix et le partage du marché. Le caoutchouc synthétique produit par les contrevenants est utilisé principalement dans l'industrie ...
Très exactement 183 651 000 euros aux sociétés Repsol, Cepsa, Nynäs et Galp pour avoir participé à une entente sur le marché du bitume en Espagne. BP - qui a participé mais dénoncé - bénéficie d'une immunité totale La réduction (100 %) sélève pour BP à 66 420 000 !!!! De quoi donner envie à tout membre d'un cartel de le dénoncer : c'est le côté "attractif" de la clémence, dont on espère à plus long terme un effet déstabilisateur durable des ententes. Pour avoir ...