Véronique SELINSKY

Ah, Pierrette ! on dirait que le recours en fait et en droit contre d'éventuelles irrégularités de l'enquête est une bonne blague ....

Bonjour Gérard, c'était quand même moins net. On passe d'une note à la chanson tout entière. A bientôt. VS

Son côté débonnaire serait trompeur , cet ex député socialiste espagnol paraît être un bourreau de travail au carac tère trempé !

L'un des aspects choquants du droit actuel est la quasi absence de l'avocat pendant la garde à vue. La présence d'un avocat est une garantie importante comme en témoignent les résistances à sa présence en droit de la concurrence dans le cadre des enquêtes économiques menées par les agents de l'administration. Désormais, l'assistance d'un conseil est un droit. Mais si aujourd'hui on s'en prend directement à l'avocat dans le cadre de sa mission, un pas de plus est franchi qu'il ne faut pas ...

la puissance de certains grands distributeurs s'exerce à la fois sur les fournisseurs moins forts et sur leurs partenaires revendeurs théoriquement indépendants : petits franchisés par exemple qui ne profitent même pas de conditions satisfaisantes d'exploitation de leur commerce. Je suis bien d'accord sur la nécessité des contrôles. On peut se demander pourquoi les gouvernements successifs choisissent des solutions dont il est clair, dès leur adoption, qu'elles portent en germe les catastrophes du ...

OK, je corrige, merci

En ce qui concerne les délais, la Cour adresse manifestement un message fort à l'ADC puisque c'est elle qui est désormais responsable des enquêtes ; dans l'affaire "parfums", c'est aussi elle qui avait "commandé" l'enquête ... Quant à reprocher le mystère entourant ces investigations, faut-il voir dans l'arrêt un retour vers l'obligation d'être précis sur l'objet de l'enquête ? C'est possible. Et en ce qui concerne les prix de revente, le débat est relancé : je ne suis pas sûre que ce soit une ...

C'est ce qui se chuchote (depuis lon gtemps)

Je me suis permis de modifier votre commentaire en raison d'une faute de frappe (j'en fais moi-même). Sur le fond, je suis assez d'accord avec vous : je pense être assez minoritaire dans mon soutien de l'autonomie de l'action du ministre mais sans cela les règles seraient totalement illusoires. Sur la répétition de l'indu, je pense qu'il faut encore approfondir le sujet, étant précisé que la situation n'est sûrement pas la même lorsque le partenaire fournisseur est une PME ou une grande ...

je vais lire ce livre et d'ores et déjà, connaissant l'auteur, j'en recommande la lecture à tous. VS

Les opérateurs européens critiquent le projet de loi (voir article )

L' AFEP , association française des entreprises privées,(le plus grandes, presque toutes au CAC 40), estime que la Commission européenne "i mpose des sanctions de plus en plus déconnectées de la réalité du dommage causé à l'économie sans contrôle juridictionnel adéquat " et " pénalise les entreprises européennes "dans leur potentiel de croissance vis-à-vis des sociétés qui ne subissent ni encadrement réglementaire similaire, ni même une sévérité pécuniaire ". C'est le moment où jamais d'en ...

L'ouverture est grande mais ne laissera passer personne puisque le candidat "trenitalia" déclare ne pas être prêt. Aussi, le monopole de droit se poursuivra de fait pour la SNCF

sur le site de l'Autorité de la concurrence

me manque, promis dès que possible j'y reviens !

Bonjour Coco, il y a longtemps que vous ne vous êtes pas exprimé, or vous avez toutjours des commentaires intéressants. C'est vrai que la voie est étroite entre la préservation de l'incitation à innover et la chasse aux rentes de situations. Le tout sur le fond de santé publique... et ce n'est pas la polémique sur le vaccin anti grippe qui va éclairer nos lanternes.

à Maé et à Michel de la part de véronique Sélinsky Ils peuvent me mettre un mot sur mon propre blog : www.avocats.fr/space/veronique.selinsky Cordialement,

Un dossier spécial de l'AJDA Le droit des transports face à la concurrence et à la décentralisation paru dans le n°19 du 25 mai 2009 Au menu : > La mutation du droit des transports > Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs > L'ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence > La décentralisation des transports ferroviaires > Les transports urbains et la ...