réforme (33)
Justice 30/01/2009 dépêche lexis nexis Justice : bilan de l'année écoulée et perspectives pour 2009 Lors de la présentation de ses voeux, le 28 janvier, le ministre de la Justice, Rachida Dati, est revenue sur les réformes mises en oeuvre en 2008 et a tracé les perspectives pour 2009. Les chantiers prioritaires seront : - la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance des mineurs. Un Code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars (V. travaux ...
L'un des effets indésirables de la réforme de la carte judiciaire qui nous est imposée d'en haut, va se traduire concrètement à ANGERS par un éclatemetn géographique des juridictions, compliquant ainsi très notablement le travail et l'organisation des Cabinets d'Avocat et des audiences. Après le tribunal de Commerce, qui s'est installé rue Rouchy, Après le Conseil de Prud'hommes, qui est lui à côté de la place du Lycée, C'est au tour du Tribunal d'Instance de déménager, ...
Le monde judiciaire ne la regrettera pas !
Une pétition a été mise en ligne contre la suppression des Juges d'Instruction, par les Magistrats eux même. Le lien est ci-dessous. Pour faire et valoir ce que de droit. (comme le veut l'expression consacrée)
L'intervention de Rachida DATI à la convention nationale des Avocats d'octobre dernier à LILLE, est en ligne, et en vidéo sur le site du CNB. Le texte de son discours avait déjà été publié sur le site du Ministère de la Justice.
De retour des marches du Palais, je m'empresse de vous faire partager ses instants de manifestation silencieuse partagés avec les Magistrats, venus nombreux exprimer leur mécontentement face à une politique judiciaire absurde. Le Président du tribunal de Grande Instance drainait derrière lui nombre de Magistrats, du siège et du Parquet, les Juges d'instruction aussi. La Cour d'Appel était bien représentée par plusieurs Conseillers et Présidents de Chambre. Les Greffes également, ainsi que le ...
Pour faire suite aux précédents billets, et pour démontrer l'absence de moyen de la Justice française, dont il faut le rappeler, le budget se situe entre Chypre et la Croatie. Lire l'article de L'EXPRESS.
Le jeudi 23 octobre 2008, c'est à dire demain, les Magistrats seront mobilisés contre la politique de Rachida DATI. voir mon article précédent , et l' article du ...
La magazine L'EXPRESS consacre un dossier à Rachida DATI, la présentant comme : "un Minsistre qui dérange".
Article publié dans le Figaro
Le discours de la Garde des Sceaux a été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice : j ustice.gouv.fr Pour ceux qui n'auraient pas eu la chance d'assister à cette intervention pour le moins décevante, d'une Ministre qui ne connait absolument pas la profession devant laquelle elle intervient.
Ne dépénalisons pas la diffamation et l'injure Contre la proposition n° 12 alinéa 1 du rapport GUINCHARD C'est le titre de l'article rédigé par Philippe MALAURIE publié dans la semaine juridique du 24 septembre 2008, contre la proposition n° 12 du rapport GUINCHARD. L'auteur de droit civil bien connu considère que la dépénalisation de la diffamation et de l'injure présente plus d'inconvénients que d'avantages. Le caractère pénal des conséquences civiles de la diffamation et de l'injure est pour ...
La commission DARROIS a son site internet, sur le site du Ministère de la Justice.
Le journal des Bâtonniers n° 3, publié sur le Village de la Justice, comporte un article rédigé par Martine GOUT sur la déjudiciarisation du contentieux routier, dans les suites du rapport GUINCHARD. A lire, Page 18
Comme je l'annonçais dans l'article : « JUSTICE EN DANGER, le point sur la campagne de communication du Barreau d'ANGERS » Le Bâtonnier Patrick DESCAMPS a adressé une lettre aux élus nationaux du départements : les 7 Députés et Sénateurs de Maine et Loire, ont été invités à recevoir une petite délégation de la commission communication, au nom de l'Ordre des Avocats d'ANGERS, afin de leur exposer nos inquiétudes quant à l'évolution de la Justice française, et des projets de réforme. Un dossier complet ...
JUSTICE EN DANGER, le point sur la campagne de communication du Barreau d’ANGERS Lors de son Assemblée Générale du 3 juillet 2008, le Barreau d’ANGERS, sous la houlette de son Bâtonnier Patrick DESCAMPS, a tiré un premier bilan de sa campagne de communication. Elle a commencé dès l’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Grande Instance avec la mobilisation des Confrères, en nombre, et en robe portant un badge : « JUSTICE EN DANGER », et le discours de rentrée du ...
La commission présidée par le Recteur GUINCHARD avait été installée en début d'année par la Ministre de la Justice, avec pour mission de plancher sur une nouvelle répartition du contentieux et la déjudiciarisation des contentieux de masse. Le rapport a été rendu le 30 juin 2008, vous pouvez le consulter sur le lien suivant : synthèse des propositions Sont également publiés les discours de remise du Recteur GUINCHARD , et celui de Madame DATI , accessibles directement sur le site du Ministère de ...
lu sur le village de la justice
Voici le lien avec l'article que j'ai publié sur le village de la justice.
L’objectif des projets de réforme de la Justice du gouvernement est de faire des économies budgétaires, en déplaçant le coût que représentent ces procédures, vers le justiciable (qui devrait payer le notaire pour divorcer, alors que le Juge est gratuit et de libre accès), et vers les Collectivités Locales (qui financent les Maisons de Justice et du Droit, qui deviendraient, elles, des lieux de Justice, sans être pour autant être gérées par des professionnels du droit). Au-delà des impacts ...