Véronique LEVRARD

Ce 9 mars est une journée nationale de manifestation des gens de Justice, qu'ils soient Avocats, Magistrats ou Greffier. Nous serons tous réunis à ANGERS à 14 h sur les marches du Palais, car nous en avons assez du traitement lamentable qui est fait par nos dirigeants de la Justice de notre ...

Le Conseil d'Etat qui était saisi des recours des nombreux Tribunaux de Grandes Instances que la réforme à la hache de la carte judiciaire a supprimé, a validé leur suppression, à l'exception de MOULINS. SAUMUR dans le Maine et Loire et TULLE (lieu d'exercice de mon amie Sylvie LORE ) ne seront donc pas sauvés, malgré tous leurs justes arguments. Pourtant ces deux juridictions fonctionnaient très bien. SAUMUR sera rattaché à ANGERS, dont j'ai déjà évoqué les délais de ...

La Justice va mal; elle manque de moyens, de moyens humains et matériels. Les Greffiers du Tribunal de Grande Instance de PARIS sont en grève pour dénoncer le manque de personnel dans les Greffes. à lire

Les 16, 17 et 18 NOVEMBRE appelez le 0 810 313 313 LA SEMAINE DES AVOCATS ET DU DROIT 2009 LES AVOCATS REPONDENT À TOUTES VOS QUESTIONS. Organisée à l'initiative du Conseil National des Barreaux, et grâce à la participation actives des barreaux de France, la Semaine des avocats et du droit se déroule cette année les 16,17 et 18 novembre 2009. En appelant le N° Azur 0810 313 313*, les professionnels comme les particuliers peuvent obtenir un conseil auprès d'un ...

La proposition de Loi instituant l'acte d'Avocat dans l'ordre juridique français devrait être soumise au Parlement dans les mois qui viennent. Elle permettrait la création d'un acte, aux conséquences juridiques sécurisées, s'insérant entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé. La presse locale angevine en fait l'écho, à la suite d'un entretien avec le Bâtonnier BOUCHERON. Les articles sont ...

Je reprends à mon compte l'opinion du CNB sur l'acte d'Avocat : L'acte d'avocat est une mesure de modernisation de notre droit, en aucun cas une remise en cause de notre tradition juridique Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats de travail, contrats de bail, achat de fonds de commerce, etc. Dans la très grande majorité ...

La suppression de la profession d'Avoué est en cours, un texte de Loi est en cours de vote. La conséquence en sera qu'à compter du 1er janvier 2011, les Avocats devront assurer la représentation des Justiciables devant les Cours d'Appel, et les Avoués deviendront Avocat.

La semaine des Avocats et du Droit 2009 est fixée du 16 au 18 novembre 2009. Elle donnera lieu à une permanence téléphonique avec un numéro d'appel, comme chaque année. Toute personne ayant besoin d'un renseignement juridique pourra téléphoner pour obtenir une consultaiton rapide gratuite sur son problème. J'assurerai personnellement une permanence téléphonique le mercredi 18 novembre de 13 h à 15 h, à l'Ordre des Avocats ...

Je fais suite à mon post de ce matin , pour relayer l'article du FIGARO, qui figure en fichier ci-dessous. L'information de la faveur présidentielle pour la création de l'acte d'Avocat, ne semble pas plaire à tout le monde, et certainement au petit monde protectioniste des Notaires, dont le représentant national s'est exprimé dans les lignes du quotidien. Là où comme je l'ai indiqué à maintes reprises, il faut voir une évolution juridique qui favorisera le justiciable, les ...

Je lis ce matin la dépêche de LEXIS NEXIS suivante : « Le président de la République a chargé le garde des Sceaux d'entamer une concertation sur les recommandations du rapport Darrois, remis le 8 avril dernier (JCP G 2009, 61 ; JCP G 2009, act. 204 ; JCP G 2009, act. 199 ; JCP G 2009, I, 131), avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d'année « un plan ambitieux de modernisation des professions du droit ». Le chef de l'État souhaite, en ...

Un projet de Loi pénitentiaire est attendu depuis de nombreuses années. Dans un contexte de surpopulation des prisons et de conditions de détention souvent inhumaines, un projet de loi traitant des droits et devoirs des détenus sera examiné par le Sénat les 3 et 4 mars. Le constat est unanime que la situation dans les prisons est inacceptable : • Il existe 50 588 places pour un taux de taux de surpopulation qui, s'il varie considérablement d'un établissement à l'autre, peut aller ...

La proposition de loi Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées prévoit la création de la procédure participative de négociation assistée par avocat et l'intégration des conseils en propriété industrielle dans la profession d'avocat. La proposition prévoit de favoriser le règlement amiable des litiges ne concernant pas l'état ou la capacité des personnes, par l'instauration d'une procédure ...

L'assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) a examiné la réforme de la postulation devant les cours d'appel, suite à la décision du garde des Sceaux d'intégrer les avoués près la cour d'appel à la profession d'avocat à compter du 1er janvier 2010 , ainsi qu'aux préconisations du rapport Magendie sur la célérité et la qualité de la justice devant la cour d'appel. L'assemblée générale s'est prononcée en faveur du maintien de la postulation devant la ...

Justice 30/01/2009 dépêche lexis nexis Justice : bilan de l'année écoulée et perspectives pour 2009 Lors de la présentation de ses voeux, le 28 janvier, le ministre de la Justice, Rachida Dati, est revenue sur les réformes mises en oeuvre en 2008 et a tracé les perspectives pour 2009. Les chantiers prioritaires seront : - la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance des mineurs. Un Code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars (V. travaux ...

Une foule importante était réunie ce matin dès 10 h 30 sur la Place Leclerc à ANGERS, juste devant le Palais de Justice. Au milieu de la foule, une banderole, contre le démantèlement du service public de la Justice...

L'USM lance un appel à la mobilisation demain : UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS 33, rue du Four 75006 PARIS – T° : 01 43 54 21 26 – Télécopie : 01 43 29 96 20 E-mail : usmagistrats@club-internet.fr Site: www.union-syndicale-magistrats.org Paris, le 23 janvier 2009 COMMUNIQUE Depuis des mois, l'USM dénonce la reprise en main de la ...

Je viens de prendre connaissance d'un article qui a été publié il y a plusieurs jours dans le Figaro, sur l'état d'avancement de la Commission DARROIS qui était chargée de réfléchir à la construction d'une grande profession du droit, projet ambitieux s'il en est. D'après l'article donc, la Commission retiendrait principalement 3 axes : - Non pas une fusion des professions de Notaire et Avocat, mais le développement de l'interprofessionalité (grosso modo) un concubinage ...

L'un des effets indésirables de la réforme de la carte judiciaire qui nous est imposée d'en haut, va se traduire concrètement à ANGERS par un éclatemetn géographique des juridictions, compliquant ainsi très notablement le travail et l'organisation des Cabinets d'Avocat et des audiences. Après le tribunal de Commerce, qui s'est installé rue Rouchy, Après le Conseil de Prud'hommes, qui est lui à côté de la place du Lycée, C'est au tour du Tribunal d'Instance de déménager, ...