justice (100)
On peut légitimement se poser cette question si l'on considère la Loi de finances rectificative pour 2011 ( L. n° 2011-900 du 29 juillet 2011 , art. 54.V), qui crée le nouvel article 1635 bis Q du Code Général des Impôts, qui instaure une nouvelle contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € dans toutes les instances introduites devant une juridiction judiciaire ou administrative. Une contribution équivalente est égalmeent instituée devant la Cour d'Appel par l'artcile ...
Petit mouvement d'humeur aujourd'hui : Je reçois ces derniers jours un courrier daté du 13 mai 2011 du Tribunal Correctionnel de NANTES, qui m'adresse la copie d'un jugement dont vous ne devinerez pas la date... La copie, datée du 19 avril 2011, est celle d'un jugement correctionnel du 24 janvier 2008 ! Alors, la Justice, lente ...
COMMUNIQUE DU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ANGERS A LA SUITE DU MOUVEMENT DE PROTESTATION DES MAGISTRATS NANTAIS Le Barreau d'ANGERS s'associe au mouvement de protestation indignée qui mobilise les Magistrats de Nantes auxquels se sont joints des policiers, les professionnels de l'Application des Peines et nos confrères nantais. Le sort épouvantable fait à Laetitia nous plonge avec tout le pays dans l'effroi devant une telle ...
Vous ouvez signer la pétition de l'USM : ICI
MOTION ADOPTÉE PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS Les magistrats et les fonctionnaires de la cour d'appel d'Angers réunis en assemblée générale extraordinaire n'acceptent pas les propos tenus au plus haut niveau de l'Etat qui mettent en cause l'Institution judiciaire pour avoir permis la libération sans suivi d'une personne soupçonnée d'un crime odieux. Ils relèvent que cette personne n'a pas été libérée en raison d'une carence des services ...
MOTION Les magistrats du Tribunal de Grande Instance d'Angers, réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 07 février 2011 : - DENONCENT le dénigrement systématique de l'Institution judiciaire par le Chef de l'Etat qui rejette d'emblée la responsabilité d'un crime odieux sur les magistrats, les fonctionnaires du service pénitentiaire d'insertion et de probation et les policiers ; - RAPPELLENT que le Ministère de la Justice était parfaitement informé ...
Ce 9 mars est une journée nationale de manifestation des gens de Justice, qu'ils soient Avocats, Magistrats ou Greffier. Nous serons tous réunis à ANGERS à 14 h sur les marches du Palais, car nous en avons assez du traitement lamentable qui est fait par nos dirigeants de la Justice de notre ...
La Justice va mal; elle manque de moyens, de moyens humains et matériels. Les Greffiers du Tribunal de Grande Instance de PARIS sont en grève pour dénoncer le manque de personnel dans les Greffes. à lire
La proposition de Loi instituant l'acte d'Avocat dans l'ordre juridique français devrait être soumise au Parlement dans les mois qui viennent. Elle permettrait la création d'un acte, aux conséquences juridiques sécurisées, s'insérant entre l'acte authentique et l'acte sous seing privé. La presse locale angevine en fait l'écho, à la suite d'un entretien avec le Bâtonnier BOUCHERON. Les articles sont ...
Le saviez vous? Il existe sur le net une chaîne de télévision consacrée à la Justice : Planète Justice.
Un projet de Loi pénitentiaire est attendu depuis de nombreuses années. Dans un contexte de surpopulation des prisons et de conditions de détention souvent inhumaines, un projet de loi traitant des droits et devoirs des détenus sera examiné par le Sénat les 3 et 4 mars. Le constat est unanime que la situation dans les prisons est inacceptable : • Il existe 50 588 places pour un taux de taux de surpopulation qui, s'il varie considérablement d'un établissement à l'autre, peut aller ...
Je viens de prendre connaissance d'un article très touchant, écrit à propos d'une psychiatre qui a exercé en prison, à Fresne, pendant de longues années. Elle a écrit un livre : non-lieu. Le récit de ces années, qui manifestement l'ont marquée. Les conditions de détention aujourd'hui sont un vrai problème, les suicides de détenus de plus en plus nombreux en sont sans doute un symptôme. Quels remèdes y apporter, s'il n'y a pas de volonté financière ...
Le témoignage est une forme de preuve qui peut être recevable dans de nombreux procès, notamment en droit de la famille, où ils sont souvent réclamé pour rapporter la preuve des bonnes relations parent-enfant, de l'intérêt de ces derniers, ou autres. Chaque argument apporté par uen partie peut être prouvé par un témoignage. Compte tenu de l'importance de ce mode de preuve, le Code de Procédure Civile, l'encadre dans certaines formes. Article 202 du Code de Procédure Civile : ...
Justice 30/01/2009 dépêche lexis nexis Justice : bilan de l'année écoulée et perspectives pour 2009 Lors de la présentation de ses voeux, le 28 janvier, le ministre de la Justice, Rachida Dati, est revenue sur les réformes mises en oeuvre en 2008 et a tracé les perspectives pour 2009. Les chantiers prioritaires seront : - la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance des mineurs. Un Code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars (V. travaux ...
Une foule importante était réunie ce matin dès 10 h 30 sur la Place Leclerc à ANGERS, juste devant le Palais de Justice. Au milieu de la foule, une banderole, contre le démantèlement du service public de la Justice...
Je viens de prendre connaissance d'un article qui a été publié il y a plusieurs jours dans le Figaro, sur l'état d'avancement de la Commission DARROIS qui était chargée de réfléchir à la construction d'une grande profession du droit, projet ambitieux s'il en est. D'après l'article donc, la Commission retiendrait principalement 3 axes : - Non pas une fusion des professions de Notaire et Avocat, mais le développement de l'interprofessionalité (grosso modo) un concubinage ...
Le monde judiciaire ne la regrettera pas !
Une pétition a été mise en ligne contre la suppression des Juges d'Instruction, par les Magistrats eux même. Le lien est ci-dessous. Pour faire et valoir ce que de droit. (comme le veut l'expression consacrée)
On n'a même pas encore eu le temps de digérer les excès des fêtes, que vlan ! Déjà une annonce de suppression. Cette fois ce sont les Juges d'Instruction qui sont sur la selette. Dieu lui même aurait annoncé vouloir les supprimer. Mais alors, quelle place pour les droits de la défense, quels droits pour le "présumé auteur des faits", quelle place pour l'Avocat ? Encore un effet d'annonce. L'année commence bien !
Je suis allée plaider devant la chambre de la Famille de la Cour d'Appel de POITIERS hier, qui siège dans la salle Jeanne d'Arc m'a-t-on dit à mon arrivée au Palais, monument historique, dont la salle des pas perdus est absolument remarquable, dans le genre médiéval. On m'a indiqué de prendre la porte J dans un angle sombre de ladite salle des pas perdus, et de descendre pour trouver la salle dédiée à Jeanne. Après un court passage dans une partie moderne (presque), il m'a fallut m'engager dans un ...