Véronique LEVRARD

Le monde judiciaire ne la regrettera pas !

Une pétition a été mise en ligne contre la suppression des Juges d'Instruction, par les Magistrats eux même. Le lien est ci-dessous. Pour faire et valoir ce que de droit. (comme le veut l'expression consacrée)

On n'a même pas encore eu le temps de digérer les excès des fêtes, que vlan ! Déjà une annonce de suppression. Cette fois ce sont les Juges d'Instruction qui sont sur la selette. Dieu lui même aurait annoncé vouloir les supprimer. Mais alors, quelle place pour les droits de la défense, quels droits pour le "présumé auteur des faits", quelle place pour l'Avocat ? Encore un effet d'annonce. L'année commence bien !

Je me souviens de cette cliente qui était venue me voir : une petite femme d'un certain âge, toute mince, les traits marqués, et une grosse voix de fumeuse. Cela n'allait plus avec son mari, et elle voulait divorcer. J'ai donc rédigé les actes nécessaires, et déposé la requête en divorce pour faute (ancienne formule, c'était avant la réforme de 2004 ; désormais la requête ne mentionne plus aucun fondement, il est choisi par la suite). Très tôt dans le déroulement de la procédure, elle ...

Les deux journaux locaux du Maine et Loire ont relayé l'un et l'autre la mobilisation des Magistrats et des Auxiliaires de Justice le jeudi 23 octobre 2008. Les photos ont été prises sur les marches de Palais d'Angers.

A lire dans CULTRUE DROIT sur le lien ci-joint

De retour des marches du Palais, je m'empresse de vous faire partager ses instants de manifestation silencieuse partagés avec les Magistrats, venus nombreux exprimer leur mécontentement face à une politique judiciaire absurde. Le Président du tribunal de Grande Instance drainait derrière lui nombre de Magistrats, du siège et du Parquet, les Juges d'instruction aussi. La Cour d'Appel était bien représentée par plusieurs Conseillers et Présidents de Chambre. Les Greffes également, ainsi que le ...

Le Bâtonnier du Barreau d'ANGERS, appelle les Confrères à venir soutenir ce jour, 23 octobre 2008 à 14 h les Magistrats, Greffiers et Fonctionnaires du Palais de Justice, qui manifesteront sur les marches du Palais leur opposition à la politique de Rachida DATI, et à une Justice pauvre.

Pour faire suite aux précédents billets, et pour démontrer l'absence de moyen de la Justice française, dont il faut le rappeler, le budget se situe entre Chypre et la Croatie. Lire l'article de L'EXPRESS.

Article publié dans le Figaro

Le discours de la Garde des Sceaux a été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice : j ustice.gouv.fr Pour ceux qui n'auraient pas eu la chance d'assister à cette intervention pour le moins décevante, d'une Ministre qui ne connait absolument pas la profession devant laquelle elle intervient.

Deux sondages sont en ligne sur Justice en danger : Le premier sur la grande profession : pour ou contre ? Le deuxième sur l'éventuelle mise en place d'un barème indicatif pour les ...

Comme je l'annonçais dans l'article : « JUSTICE EN DANGER, le point sur la campagne de communication du Barreau d'ANGERS » Le Bâtonnier Patrick DESCAMPS a adressé une lettre aux élus nationaux du départements : les 7 Députés et Sénateurs de Maine et Loire, ont été invités à recevoir une petite délégation de la commission communication, au nom de l'Ordre des Avocats d'ANGERS, afin de leur exposer nos inquiétudes quant à l'évolution de la Justice française, et des projets de réforme. Un dossier complet ...

Voici le lien avec l'article que j'ai publié sur le village de la justice.

L’objectif des projets de réforme de la Justice du gouvernement est de faire des économies budgétaires, en déplaçant le coût que représentent ces procédures, vers le justiciable (qui devrait payer le notaire pour divorcer, alors que le Juge est gratuit et de libre accès), et vers les Collectivités Locales (qui financent les Maisons de Justice et du Droit, qui deviendraient, elles, des lieux de Justice, sans être pour autant être gérées par des professionnels du droit). Au-delà des impacts ...

Par Maryline FOUCAULT-PERRON, Avocate à ANGERS, Spécialiste en droit de la famille, Intervention sur les aspects pratiques du divorce, lors du colloque de droit de la famille du 16 mai 2008 Les Avocats ont vu, au cours de ces 35 dernières années, les législations se succéder, leur permettant de diversifier leurs interventions. Avant la réforme de 1975, qui a introduit la notion de divorce par consentement mutuel, le divorce n'était vécu que comme un combat, où il y avait un perdant et un ...

par Maryline FOUCAULT-PERRON, Avocate à ANGERS, organisatrice du colloque qui s'est tenu le 16 mai 2008 Depuis plus de 10 ans l'Ordre des Avocats d'ANGERS organise un Colloque de Droit Social qui traite de l'actualité juridique de cette matière. Le 16 mai 2008, c'est le premier colloque de droit de la famille du Barreau d'ANGERS qui a eu lieu, avec un certain succès. Le thème qui a été retenu : le Juge, l'Avocat et la Famille. Pourquoi ce thème ? La Loi de 2004, entrée ...

A l'heure de la déjudiciarisation, on entend beaucoup parler de barêmisation, pour ce qui concerne le contentieux des pensions alimentaires. Dans le cas des contributions alimentaires pour les enfants mineurs des couples séparés, bon nombre de procédures sont dues à l'exigence de la CAF, pour continuer à verser une allocation parent isolé, d'obtenir une décision d'insolvabilité du parent débiteur de l'obligation alimentaire ou de débouté de la demadne de contribution alimentaire. Le ...