droit pénal (60)
Humeur, pour ne pas écrire MAUVAISE HUMEUR, oui en majuscule, tellement elle est grande. Je suis de permanence pour assister les victimes devant le Tribunal Correctionnel cette semaine. Je suis donc intervenue dans ce cadre pour deux victimes qui souhaitaient se constituer partie civile, alors que les prévenus étaient renvoyés en comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel, donc sous le régime de la procédure d'urgence. Jusque là, rien d'exceptionnel. La ou cela le devient ...
C'est peut être un peu d'autosatisfaction, mais un article dans le COURRIER DE L'OUEST du 15 septembre 2011, fait état d'un dossier que j'ai défendu devant le Tribunal correctionnel mercredi, en comparution immédiate. Le journaliste présent aux débats fait état du fait que les Avocats se sont donnés beaucoup de mal pour défendre les deux prévenus qu'ils assistaient. Cela fait plaisir évidemment que cela soit reconnu, mais c'est en même temps le serment de l'Avocat, de défendre son client ...
Petit mouvement d'humeur aujourd'hui : Je reçois ces derniers jours un courrier daté du 13 mai 2011 du Tribunal Correctionnel de NANTES, qui m'adresse la copie d'un jugement dont vous ne devinerez pas la date... La copie, datée du 19 avril 2011, est celle d'un jugement correctionnel du 24 janvier 2008 ! Alors, la Justice, lente ...
Le secret médical et l'enfance en danger intervention au séminaire de formation des Médecins généralistes (MG44) le 8 décembre 2010 Le secret médical est un devoir fondamental de l'exercice de la profession médicale, déjà mentionné dans le serment d'Hippocrate, par le quel le Médecin jurait : « les choses que je verrai ou entendrai dire dans l'exercice de mon art, ou hors de mes fonctions, dans le commerce des hommes, et qui ne devront pas être divulguées, je les tairai, les regardant ...
Il était une fois un roi, appelé Midas qui régnait sur un royaume de l'Asie Mineure : la Phrygie. Un beau jour, il arbitra une joute musicale entre Pan et Apollon ; il préféra la flûte enchanteresse du premier à la lyre mélodieuse du second. Apollon, mauvais perdant, l'affubla d'oreilles d'âne. Désemparé Midas décida de les cacher sous un bonnet, mais il ne put les dissimuler à son barbier à qui il imposa le secret sous peine de mort. Pour se débarrasser de ce pesant fardeau, le barbier s'en ...
Le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a rendu le 3 novembre son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile, suite à une mission confiée par le chef de l'État le 3 août dernier. 15 propositions sont formulées autour de trois axes prioritaires : - le soutien à la parentalité : il s'agit de renforcer l'autorité parentale, de favoriser l'intégration et de responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Les stages parentaux, prévus par la ...
Laissez moi vous présenter Cassiopé, jeune logitiel informatique diffusé sur toute la Franc et dont l'objet est de mettre en réseau tous les Tribunaux de France. Ce gentil petit logitiel fonctionne surtout au pénal, pour que tous les Tribunaux aient accès aux condamnations des prévenus. Genttille idée que d'avoir un outil de gestion globale, mais Cassiopé bugue, souvent, est très très très lent, et en réalité c'est une plaie à manipuler pour nos pauvres Greffiers qui s'échinent à le faire ...
Le Juge d'Instruction a fêté ses 200 ans le 20 avril 2010. Ce même 20 avril 2010 la Garde des Sceaux s'est exprimée dans le Figaro pour confirmer le maintien de la réforme visant à sa suppression en 2011. Pour reprendre les termes du Président de l'Association des Magistrats Instructeurs : une institution qui a 200 ans mérite que l'on prenne le temps et qu'on réfléchisse avant de la ...
Un Décret en date du 1er avril 2010 prévoit la possibilité de placer le conjoint violent sous surveillance électronique. Cette mesure est possible avec l'accord de l'interressé, et peut être ordonnée par le Juge d'Instruction ou le Juge de la Détention et des Libertés.
Dans les suites de l'initiative du Césame pour créer un centre spécialisé dans le traitement des auteurs de violences sexuelles, une nouvelle permanence est organisée à la Maison de la Justice et du Droit Bd Picasso, pour les familles des auteurs de ce type de violences. Elle est assurée par le Cantre Baptiste Pussin. Son but est d'organiser un lieu de parole à ces ...
Une nouvelle pétition est sur le net, contre la suppression du Juge d'Instruction : http://www.egjp.org/p%C3%A9tition%20contre%20la%20suppression%20des%20juges%20d%27instruction
Rien de plus simple aujourdh'ui que de formuler une demande d'extrait de casier judiciaire sur internet : un site y est consacré, et la demande peut soit se faire en ligne, soit se faire par écrit en téléchargeant le formulaire. ...
La remise du rapport de la commission LEGER hier au Président de la République semble bien sonner le glas du Juge d'Instruction, institution qui manifestement déplait... Madame Isabelle PERRIN, Juge d'Instruction à ANGERS, s'exprimait hier soir à la télévision pour rappeler son attachement à cette institution et à ce poste qu'elle occupe depuis quelques années maintenant avec rigueur. Je dois rappeler qu'elle a été à l'initiative d'une motion, que j'avais déjà ...
Le CESAME, Centre de Santé Mentale Angevin, organise une consultation de psychiatrie légale, avec une antenne du centre de REssources pour l'aide à la pris ene charge des auteurs de Violences Sexuelles, situé au Centre Jean-Baptiste Pussin. Sa mission est d'informer les professionnels et d'aider les prises en charges thérapeutiques des auteurs de violences sexuelles.
Voici le communiqué diffusé par le collectif Liberté Egalité Justice contre la loi anti bande, qui m'est transmis par mon Ordre : "Communiqué du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) Proposition de loi anti-bandes : jusqu!où nous conduira la démagogie sécuritaire ? Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 ...
Le Bâtonnier de l'ordre des Avocats d'ANGERS tiendra une conférence de presse, dans la salle des pas perdus au Palais de Justice le jeudi 2 juillet 2009 à 16 h 30 consacrée à la 8ème journée nationale de sensibilisation sur la situation dans les prisons organisée le vendredi 3 juillet 2009. Ce sera l'occasion de rappeler, tant pour les personnes qui sont détenues que pour celles qui travaillent dans les établissements concernés, les conditions totalement indignes de notre pays qui ...
L'actualité nous apporte cette nouvelle : le financier américain Madoff a été condamné à 150 ans de prison ! C'est une peine impossible en France. Le principe de détermination de la peine aux Etats Unis est basé sur le cumul des peines : une peine est prononcée par infraction. Le principe français applique une confusion, lorsque plusieurs délits sont poursuivis en même temps : une seule peine de même nature est prononcée pour l'intégralité des délits. A cette peine, peut s'ajouter ...
L'emprisonnement est une sanction qui met la personne en dehors de la vie civile pendant le temps de son incarcération, et qui peut avoir des effets de désinsertion majeure. Mais l'incacération peut aussi mener à l'insertion : en suivant une formation, en passant un diplôme. Le détenu qui souhaite "s'en sortir" peut avoir accès à des enseignements, telles ces deux détenus dont parle l'article en lien ci-dessous, qui passent un bac pro, pour préparer leur sortie, et leur ...
Depuis lundi, j'ai une petite stagiaire avec moi, qui est en seconde au Lycée, et qui fait un stage de découverte à mon Cabinet. Je lui montre depuis le début de la semaine les audiences aux quelles je vais plaider, et les autres audiences. Ce vendredi matin, c'est jour de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), je n'ai aps de dossier, mais je me dit que cela peut lui montrer toute létendue de la vie d'un Palais de Justice. C'était bien la première fois que ...
Le Tour de France des détenus, après être passé par UZERCHES, comme nous l'a relaté Maître LORE , hier, c'est arrêté à ANGERS , et repartait ce matin pour rejoindre ARGENTAN, soit plus de 166 km. Le Directeur de la Maison d'Arrêt d'ANGERS tenait hier une petite conférence de presse pour relayer cette information sympathique. Un surveillant qui y a participé laissait sur ces pages hier un petit message disant : que du bonheur ! C'est une belle expérience, qui peut permettre des ...