déjudiciarisation (53)
Je viens de recevoir ce jour une décision d'aide juridictionnelle qui porte la date de la dernière réunion du Bureau d'Aide Juridictionnelle, savoir le 3 septembre 2009, qui m'accorde ladite aide pour un dossier que j'ai déposé : le 26 janvier 2009 ! Ce n'est malheureusement pas un cas isolé, et tous les dossiers de demande d'aide demandent un delai de 8 à 9 mois. En matière familiale, il y a souvent urgence à statuer, mais quand il faut attendre 6 mois pour engager une ...
Justice 30/01/2009 dépêche lexis nexis Justice : bilan de l'année écoulée et perspectives pour 2009 Lors de la présentation de ses voeux, le 28 janvier, le ministre de la Justice, Rachida Dati, est revenue sur les réformes mises en oeuvre en 2008 et a tracé les perspectives pour 2009. Les chantiers prioritaires seront : - la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance des mineurs. Un Code des mineurs est en cours de rédaction et sera remis le 3 mars (V. travaux ...
Une foule importante était réunie ce matin dès 10 h 30 sur la Place Leclerc à ANGERS, juste devant le Palais de Justice. Au milieu de la foule, une banderole, contre le démantèlement du service public de la Justice...
Le monde judiciaire ne la regrettera pas !
On n'a même pas encore eu le temps de digérer les excès des fêtes, que vlan ! Déjà une annonce de suppression. Cette fois ce sont les Juges d'Instruction qui sont sur la selette. Dieu lui même aurait annoncé vouloir les supprimer. Mais alors, quelle place pour les droits de la défense, quels droits pour le "présumé auteur des faits", quelle place pour l'Avocat ? Encore un effet d'annonce. L'année commence bien !
Les deux journaux locaux du Maine et Loire ont relayé l'un et l'autre la mobilisation des Magistrats et des Auxiliaires de Justice le jeudi 23 octobre 2008. Les photos ont été prises sur les marches de Palais d'Angers.
A lire dans CULTRUE DROIT sur le lien ci-joint
De retour des marches du Palais, je m'empresse de vous faire partager ses instants de manifestation silencieuse partagés avec les Magistrats, venus nombreux exprimer leur mécontentement face à une politique judiciaire absurde. Le Président du tribunal de Grande Instance drainait derrière lui nombre de Magistrats, du siège et du Parquet, les Juges d'instruction aussi. La Cour d'Appel était bien représentée par plusieurs Conseillers et Présidents de Chambre. Les Greffes également, ainsi que le ...
Le Bâtonnier du Barreau d'ANGERS, appelle les Confrères à venir soutenir ce jour, 23 octobre 2008 à 14 h les Magistrats, Greffiers et Fonctionnaires du Palais de Justice, qui manifesteront sur les marches du Palais leur opposition à la politique de Rachida DATI, et à une Justice pauvre.
Pour faire suite aux précédents billets, et pour démontrer l'absence de moyen de la Justice française, dont il faut le rappeler, le budget se situe entre Chypre et la Croatie. Lire l'article de L'EXPRESS.
Le jeudi 23 octobre 2008, c'est à dire demain, les Magistrats seront mobilisés contre la politique de Rachida DATI. voir mon article précédent , et l' article du ...
La magazine L'EXPRESS consacre un dossier à Rachida DATI, la présentant comme : "un Minsistre qui dérange".
Article publié dans le Figaro
Le discours de la Garde des Sceaux a été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice : j ustice.gouv.fr Pour ceux qui n'auraient pas eu la chance d'assister à cette intervention pour le moins décevante, d'une Ministre qui ne connait absolument pas la profession devant laquelle elle intervient.
Le sens interdit devant le Palais de Justice de LILLE est symptomatique de la politique de déjudiciarisation actuelle !
J'ai déjà rédigé un mot, sur le divorce par consentement mutuel et les honoraires , après avoir lu un article publié par l'association des avocats spécialistes du droit de la famille, qui tentait de faire un descriptif des diligences à accomplir dans le cadre de cette procédure, et de le mesurer en temps. Aujourd'hui, je lis dans la semaine juridique du 24 septembre 2008, qu'une délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau de PARIS vient de rejeter la proposition du Garde des Sceaux d'insérer un ...
Ne dépénalisons pas la diffamation et l'injure Contre la proposition n° 12 alinéa 1 du rapport GUINCHARD C'est le titre de l'article rédigé par Philippe MALAURIE publié dans la semaine juridique du 24 septembre 2008, contre la proposition n° 12 du rapport GUINCHARD. L'auteur de droit civil bien connu considère que la dépénalisation de la diffamation et de l'injure présente plus d'inconvénients que d'avantages. Le caractère pénal des conséquences civiles de la diffamation et de l'injure est pour ...
En parallèle avec ce blog, j'assure l'administration du blog du Barreau d'ANGERS : justice en danger, qui est destiné à relayer la campagne de communication mise en place en début d'année 2008, pour lutter contre les projets de déjudiciarisation.
Le journal des Bâtonniers n° 3, publié sur le Village de la Justice, comporte un article rédigé par Martine GOUT sur la déjudiciarisation du contentieux routier, dans les suites du rapport GUINCHARD. A lire, Page 18
Comme je l'annonçais dans l'article : « JUSTICE EN DANGER, le point sur la campagne de communication du Barreau d'ANGERS » Le Bâtonnier Patrick DESCAMPS a adressé une lettre aux élus nationaux du départements : les 7 Députés et Sénateurs de Maine et Loire, ont été invités à recevoir une petite délégation de la commission communication, au nom de l'Ordre des Avocats d'ANGERS, afin de leur exposer nos inquiétudes quant à l'évolution de la Justice française, et des projets de réforme. Un dossier complet ...