angers avocat (225)
Le concubinage, régime et effets A- Données sociologiques et définition 1- Données sociologiques : Aujourd'hui, l'union libre est vécue par beaucoup comme une phase indispensable à la construction du couple. Les adeptes du mariage passent, en effet, de plus en plus tardivement à la mairie, d'après une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Parmi les femmes ayant débuté leur première vie en couple par une cohabitation informelle au début des ...
Un livret de préparation au mariage civil est disponible sur internet et dans les mairies, pour donner quelques informations préalable sur ce grand jour. Le livret ci-joint n'est pas mal fichu, mais il faut rappeler qu 'un bon conseil préalable chez un Avocat vaut toutes les rpcédures de divorce. L'avocat est en effet un professionnel du droit de la famille, qui peut donner une consultation sur l'aspect patrimonial ou personnel du mariage. Nous ne sommes pas que des ...
Le vécu de l'Avocat n'est pas toujours c eque l'on peut s'imaginer et parfois il nous arrive d'avoir des surprises, plus ou moins heureuses, dans nos relations avec nos clients. Personnellement j'essaie toujours de gérer les dossiers et les clients avec humanité et bien veillance. J'ai été fort surprise récemment à la réception d'une lettre d'une cliente, et surtout très inquiète. Ma cliente m'a en effet adressé sous enveloppe ses cheveux qu'elle s'est tondus. J'imagine que très peu ...
Il résulte d'une réponse ministérielle du 20 mars 2012 , sur une question écrite demandant la comunication des statistiques sur le nombre de résidence alternée mise en place depuis la réforme de 2002, que ce mode de résidence des enfants de parents séparés augmente. Les chiffres sont établis sur la base des décisions rendues par les Juges aux affaires Familiales en France. En 2010, la proprtion des enfants résidant en alternance, se situe autour de 15,8 %, toutes procédures ...
En déplacement au Tribunal d'Instance de CHOLET récemment, je n'ai pu que m'émerveiller des deux magnifiques tulipiers qui encadre l'escalier du Tribunal.
En discutant hier midi à déjeuner avec une Consoeur et néanmoins amie, j'ai appris que le Barreau d'ANGERS a une devise : " Fais ce que dois, advienne que pourra. " C'est plutôt pas mal, je l'adopte ...
Non, il n'y a plus de Demoiselle, au moins dans les actes de l'admnsitration depuis la circulaire du 21 février 2012. Je dirai plus pécisément, il n'y en aura plus, quand il y aura de nouveaux formulaires. Fini la Demoiselle d'Avignon, et les Demoiselles de Rochefort, place aux Dames. ET pourtant la mère des Demoiselles de Rochefort refusait dépouser son grand amour de peur de s'appeler Madame ...
Je fais un petit rappel dans ces pages, qui me semble nécessaire. L'audition d'enfant telle qu'elle est prévue par l'article 388-1 du Code Civil, est un droit pour l'enfant qui le demande, dans les procédures le concernant (c'est à dire principalement sur les questions de sa résidence et des droits de visite), mais n'oubliez pas, parents que le texte pose comme condition que l'enfant ait un discernement suffisant. Le Code ne précise pas d'âge pour déterminer l'âge de raison, mais de ...
Je viens de lire l'article que vous trouverez ci-joint en fichier, écrit par Jérôme CASEY dans la GAZETTE DU PALAIS du vendredi 6 samedi 7 janvier 2012, qui fait un point, sans langue de bois sur l'instauration à venir d'un barême indicatif des honoraires d'Avocat dans les procédures de divorces. Divorce coûte cher, ce n'est pas nouveau, mais il semble que les pouvoirs publics accusent les Avocats d'allourdir la note, pourtant, le poste honoraire n'est pas le plus lourd de la facture du ...
La neige tombe. Mais les camélias sont déjà fleuris...
Olivier GAN, Avocat à ANGERS est sur la blogosphère. Je vous invite à vous reporter à lui pour les problèmes de droit social, immobilier consommation, etc... qui entrent dans son champs de compétence. Le lien : Olivier ...
La Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, a institué dans son chapitre relatif à la profession d'Avocat, la procédure participative. Cette Loi dite Béteille, limitée à la matière civile, vise dans son ensemble à améliorer l'exécution des décisions de justice, à redéfinir l'organisation et les compétences de juridictions et à rénover les conditions ...
En voici le texte : JORF n°0019 du 22 janvier 2012 page 1280 texte n° 9 DECRET Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends NOR: JUSC1130962D Publics concernés : professionnels (médiateurs et conciliateurs de justice, avocats, juridictions judiciaires), personnes ayant recours au règlement amiable de différends. Objet : résolution amiable des différends. Entrée en vigueur : le texte entre en ...
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 5janvier 2012, précisant l'articulation entre la demande en divorce pour faute et la demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour la Cour : "en cas de présentation d'une demande principale en divorce pour faute et d'une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal, le rejet de la première emporte le prononcé du divorce du chef de la seconde". Rappelons que le divorce ...
Humeur, pour ne pas écrire MAUVAISE HUMEUR, oui en majuscule, tellement elle est grande. Je suis de permanence pour assister les victimes devant le Tribunal Correctionnel cette semaine. Je suis donc intervenue dans ce cadre pour deux victimes qui souhaitaient se constituer partie civile, alors que les prévenus étaient renvoyés en comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel, donc sous le régime de la procédure d'urgence. Jusque là, rien d'exceptionnel. La ou cela le devient ...
Plus qu'un masque de la comédia del arte, c'est une caricature du riche bas bleu et gardien de la Loi.
J'adresse tous mes voeux aux lecteurs de ces pages pour cette nouvelle année que j'espère radieuse. Premier clin d'oeil de l'année : un nain de jardin (pardon, de balcon) vénitien !
Mon Cabinet sera fermé du 22 décembre 2011 au 3 janvier 2012. Je vosu souhaite donc d'excellentes fêtes de fin d'année à tous et vous retrouverai avec grand plaisir l'année prochaine.
Un arrêt récent de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE fait beacoup parler, car il a prononcé un divorce aux torts exclusifs de l'époux qui se refusait à avoir des relations sexuelles avec son épouse, et l'a ocndamné à lui verser des dommages intérêts. Le Plus du Nouvel Obs m'a demandé d'en faire le commentaire qui est publié : ...
Bon anniversaire le blog, tu as maintenant 4 ans d'existence ! Merci aux internautes qui me lisent pour leur fidélité.